D. hebd., 1935, 228 ; Rev. trim. dr. civ., 1935, p

Section 11

Dépôt de passage.

A côté des titres faisant l’objet d’un véritable dépôt, le banquier détient fréquemment des titres en vue d'accomplir, pour le compte de son client, différentes opérations. Ces opérations demandent, pour leur exécution, un certain laps de temps pendant lequel le banquier garde les titres. Toutefois, cette garde n’a lieu que pour une période limitée et généralement brève ; nous sommes en présence d’un dépôt de passage.

Les opérations qui entraînent un dépôt momentané chez

le banquier sont nombreuses et variées. Ainsi les titres peuvent lui être remis en vue d’un recouponnement, d’un estampillage, d’un échange, d’une conversion, d’un transfert, ou encore ils sont immobilisés dans ses caisses en vue d’une assemblée dont il assure le service ; le banquier peut également être chargé de vendre des titres ou, au contraire, d’en acheter pour le compte de son client; les titres vendus ou achetés feront l’objet d’un dépôt de passage jusqu’à ce que le nouvel acquéreur en ait reçu délivrance ou jusqu’à ce qu'ils soient délivrés au client.

Au point de vue juridique, ce contrat ne paraît pas être un dépôt stricto sensu car, dans ce dernier cas, la garde de la chose doit être le but dominant de la convention conclue. Ainsi lorsqu'une personne reçoit des objets, non pour assurer leur garde, mais comme instruments d’actes juridiques à accomplir pour le compte du propriétaire de ces objets, l'opération n’est pas un dépôt, mais plutôt un mandat!. Il en est ainsi pour le dépôt de passage : il n’est qu’un moyen pour atteindre un but, pour permettre l'exécution de certaines opérations, indiquées plus haut, que le banquier effectue à titre de mandataire.

Cependant, la jurisprudence a tendance à imposer au ban-

1. PLANIOL et RIPERT, 0p. cit., t. XI, n° 1485 et 1171 ; BAUDRY-LACANTINERIE et WAHL, op. cit., n° 404. — Voir aussi LÉGAL, op. cit., p. 15 et note 9 qui cite deux intéressantes décisions de jurisprudence : Trib. comm. Seine, 11 juin 1881, D. 1883.2.54 : La remise de clichés à un imprimeur en vue d’en tirer des épreuves n’est pas un dépôt et Cass. civ., 26 juin 1905, S., 1906.1.433 note Lyon-Caen : le seul fait pour un mandataire de recevoir des fonds pour le compte de son mandant ne suffit pas, en dehors de toute autre circonstance, pour transformer le contrat de mandat en un contrat de dépôt.

quier dépositaire de passage les obligations générales d’un véritable dépositaire. On pourrait croire qu’en raison du caractère momentané de la garde et du fait qu’elle s’effectue d’habitude gratuitement la responsabilité du banquier serait appréciée avec moins de rigueur. La Cour de Paris, dans une espèce du 13 novembre 19331, ne l’a pas jugé ainsi. La banque a été déclarée responsable dans les termes de l’article 1928 du Code civil visant le dépôt salarié, parce que, dit l’arrêt, le banquier n'avait... « de toute évidence accepté le dépôt que pour s'attacher plus étroitement un client avec lequel il traitait habituellement, précisément à propos de ces titres, des affaires fructueuses.… ».

Aiïnsi donc, le banquier est responsable envers le déposant au même titre que dans le dépôt ordinaire. Il doit garder les titres et les restituer dans leur identité. Il doit de même vérifier l'identité et la capacité de la personne à laquelle il les restitue ?.

Mais le banquier dépositaire de passage est-il tenu, à l’égard du déposant, des mêmes obligations accessoires que le banquier véritable dépositaire ? Pour nous en tenir au sujet limité de notre étude, doit-il opérer d’office le détachement et l’encaissement des coupons ? Nous ne le croyons pas*. Il n’est même pas besoin, pour justifier cette solution, d’invoquer le caractère gratuit du dépôt, qui est le cas ordinaire pour ces titres de passage. La brève analyse que nous avons faite de l’opération nous suffira : ces titres ont été remis en dépôt pour un temps limité et surtout avec le mandat d’accomplir une opération bien déterminée. Comme pour tout mandataire (art. 1989 du C. civ.) les obligations du banquier sont d’interprétation stricte ; elles ne doivent pas être étendues au delà du mandat précis qu'il a reçu ; il ne reçoit d’ailleurs de rémunération que pour ce service déterminé et il ne perçoit. pas de droits de garde.

La jurisprudence adopte d’ailleurs cette solution pour des questions voisines, relativement à d’autres opérations accessoires au dépôt de titres. Ainsi un arrêt de la Cour de Paris du