LE PAIEMENT DES COUPONS A VUE

En période normale les établissements de crédit, même s'iis ne sont pas domiciliataires, paient immédiatement et sur simple présentation, à leurs clients habituels ou même simplement de passage, un grand nombre de coupons détachés de toutes sortes de valeurs françaises ou étrangères. C’est, en effet, le paiement à vue des coupons ou des titres appelés au remboursement qui est la modalité d'intervention la plus fréquente et la plus pratique dans ce domaine, le cas du mandat à l’encaissement étant plutôt exceptionnel. C’est aussi, nous allons le voir, celle qui présente les difficultés les plus grandes quant à l’analyse juridique du contrat qui lie le banquier et son client.

Dans l'hypothèse présentement étudiée le client apporte à la banque ses coupons ou ses titres amortis et les remet au guichet chargé du Service des Coupons. Le guichetier préposé à ce service, sur le simple vu des coupons ou des titres, lui en verse immédiatement en espèces le montant. Il se contente de vérifier si les coupons d'intérêt sont à échéance, les coupons de dividende annoncés à la cote et les titres amortis sortis au tirage. Il n’exige rien d’autre!, et ne formule aucune condition au paiement. Les choses se passent donc le plus simplement possible : le client remet ses coupons, le banquier lui en verse comptant le prix. Cependant cette opération laisse certaines - traces matérielles : elle donne lieu d’abord à la confection d’un bordereau de paiement en triple exemplaire (voir chapitre préliminaire). Le banquier est astreint d'autre part, depuis le

1. Cependant le décret-loi du 8 juillet 1937 impose au porteur la justification

de son identité. Cette mesure a été prise pour des motifs d’ordre fiscal (voir 2e partie, Chapitre {1).

décret-loi du 8 juillet 1937 et dans un but fiscal, à l’établissement d’un relevé de ce bordereau destiné à l'Administration des Contributions Directes. Mais, au point de vue purement juridique, elle se présente sous la forme simplifiée d’une remise de coupons contre un versement d’espèces. Quelle est la nature juridique du contrat qui se forme entre le présentateur des coupons et le banquier payeur ?

La question, qui offre des intérêts pratiques importants, est très discutée en doctrine et en jurisprudence. Deux théories principalement se trouvent en présence. Pour les uns le banquier jouerait le rôle d’un mandataire salarié du porteur des coupons et, dans cette théorie, il n’y aurait donc pas de différence, quant aux conséquences juridiques de l'opération, avec l'hypothèse, étudiée au chapitre premier, du banquier mandataire à l’encaissement. Il faudrait lui imposer les mêmes obligations : se conduire en mandataire fidèle et diligent dans l’exécution de son mandat et en rendre compte. Les espèces versées au client ne constitueraient, en quelque sorte, qu’une avance et l’on devrait considérer, sauf convention contraire formelle ou faute de la banque, que l'opération n’est faite que sous réserve d’encaissement.

Selon une deuxième théorie l’opération intervenue entre le banquier et le client serait une vente. Le banquier qui paie à un particulier des coupons ou lui verse le montant d’un titre amorti serait un acheteur; nous avons déjà remarqué que le coupon détaché devient lui-même un véritable titre au porteur ; le banquier serait ici l'acquéreur de ce titre particulier ; il le prendrait pour son compte et le présenterait ensuite à la société qui le lui paierait à lui-même comme propriétaire du coupon. En conséquence, on appliquerait à ce contrat toutes les règles de la vente c’est-à-dire d’un contrat translatif de propriété.

Avant d'entrer dans le vif du débat, d’exposer la jurisprudence et de confronter les arguments proposés par les tenants de chacun des systèmes, nous voulons examiner l'intérêt de la controverse.

Des conséquences pratiques importantes dépendent directement de la solution adoptée. Le banquier peut avoir intérêt, en effet, tantôt à se prétendre acheteur, c’est-à-dire propriétaire des coupons, tantôt à dire qu'il ne les détient que

comme intermédiaire et pour l’encaissement. Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir qu’un même établissement de crédit ait soutenu alternativement les deux thèses, sans succès d’ailleurs les deux fois.

Choisissons quelques exemples pratiques.

Une banque reçoit des coupons de l’un de ses clients et les paie immédiatement ; elle les présente le lendemain au guichet de la collectivité débitrice. Mais celle-ci, le jour même, a cessé ses paiements, alors que la veille elle payaïit encore. Si l’on considère qu’il y a eu vente de coupons, la banque a perdu tout recours possible contre son client pour se faire rembourser. Elle a pris à sa charge tous les risques au moment où s’est formé le contrat, lequel a été parfait au moment même où les deux parties ont été consentantes et où le paiement a été fait.

Si contrairement à ce premier point de vue, nous estimons qu’il y a eu mandat, la banque pourra se faire rembourser par son client le montant des coupons encaissés par lui et qu’elle n’aura pu récupérer sur la société débitrice. C’est l’application de la règle de l’article 1999 du Code civil selon laquelle tout mandant doit indemniser le mandataire des avances à lui faites dans l’exécution du mandat. Naturellement nous envisageons ici le cas où la banque a fait toute diligence et où aucune faute ne lui est imputable puisque, par hypothèse, nous supposons qu’elle a effectué l’encaissement le lendemain même du paiement.

La question pourrait être également soulevée au cas où le paiement a porté sur des coupons de valeurs étrangères payables dans la monnaie du pays d'émission ou dans toute autre monnaie étrangère. Or, le banquier en règle immédiatement le montant en monnaie française en effectuant une opération de change. Par la suite, lors de l’encaissement qu'il opérera ultérieurement à l’étranger, il peut ne pas encaisser exactement la même somme, mais, par suite des fluctuations du change dans l'intervalle, obtenir de la société débitrice le remboursement à un taux plus élevé dans le cas de hausse de la monnaie étrangère ou plus faible dans le cas contraire. Si on le considère comme un acheteur des coupons, il devra supporter la perte au change, ou, inversement, aura droit au bénéfice résultant d’une plus-value de la monnaie étrangère. Le banquier est-il, au contraire, un mandataire ? On lui appliquera les règles des

articles 1993 et 2000 du Code civil, le premier l’obligeant à verser au mandant la totalité des sommes encaissées en vertu de son mandat, le second lui permettant d'obtenir réparation de lui quand l'exécution du mandat lui a causé un préjudice. Il ne bénéficierait donc pas de la plus-value du change ou, à l'inverse, n’en supporterait pas la perte. |

De même, sans éprouver une perte au change, le banquier peut avoir à effectuer un encaissement rendu plus onéreux par suite de circonstances qui lui sont étrangères. Notamment quand l'Etat débiteur frappe les revenus des valeurs mobilières d'impôts nouveaux qui peuvent les grever lourdement. C'est une espèce de ce genre qui a amené le conflit entre le Crédit Lyonnais et la Volksbank, tranché par le Tribunal de Luxembourg le 30 janvier 1932 et que nous aurons l’occasion d'étudier plus loin.

Les événements actuels nous permettent d’envisager une autre incidence possible. Le banquier qui a payé à vue des coupons échus et réguliers et n’a pu en opérer ensuite le recouvrement auprès de la collectivité débitrice par suite d’événements de guerre sera-t-il fondé à réclamer à son client le remboursement des sommes versées ? Nous ferons toujours la même réponse : oui, s’il est mandataire et n’a commis aucune faute ; non, s’il est acheteur : dès la conclusion du contrat l’objet du contrat, c’est-à-dire les coupons, est passé à ses risques et il doit supporter seul et définitivement la perte provenant d'événements de force majeure ; res perit domino.

Ces quelques exemples suffisent à faire entrevoir tout l’intérêt que peut avoir l’une ou l’autre des parties à prouver la nature juridique de la convention qui les lie.

Cependant ce problème n’a pas suscité de nombreuses décisions de jurisprudence. C’est que, il faut bien l'avouer, il n’a pas toujours présenté la même importance pratique et n'était pas, jusqu'à une époque récente, susceptible de se poser fréquemment.

En premier lieu, les banques éprouvent rarement des difficultés, en période normale, à recouvrer le montant des coupons échus qu'elles ont payés à leurs guichets; elles ont la quasi certitude de pouvoir encaisser, par exemple, les coupons de rente française et ceux de collectivités bien connues. D'ordinaire les banques ne paient à vue que lorsque la collectivité

débitrice est notoirement solvable. Les coupons détachés de titres suspects ou mal connus ne sont pris qu’à l’encaissement ou ne sont payés que « sauf encaissement», clause dont nous aurons, sous peu, à apprécier la valeur. Le risque couru de ce fait par un banquier prudent est donc assez mince et limité.

De même le risque de dépréciation monétaire pour les coupons étrangers était également assez minime car les variations rapides de change sont exceptionnelles en période normale,

Donc il était peu fréquent que le banquier subît une perte dans l’encaissement des coupons.

D'autre part, jusqu’à une époque récente, il risquait, à supposer qu'il ait éprouvé une perte, de ne pas avoir la possibilité d'exercer un recours contre le client parce que, le plus souvent, il ignorait la véritable identité du présentateur des coupons. Il n’avait pas, en effet, à la demander !, et le présentateur pouvait refuser de la lui faire connaître, ou lui donner une fausse identité. Dans ces cas là, il ne pouvait donc l’atteindre, faute de le connaître, pour lui demander réparation.

La situation a bien changé avec le décret du 8 juillet 1937 qui oblige les banques à exiger de tout présentateur de coupons la justification de son identité (art. 1 à 3). Donc plus aucune difficulté pour atteindre le présentateur et le poursuivre.

D'autre part, si, comme nous l’avons remarqué, l’opération était autrefois à peu près sans risques, il n’en est plus de même aujourd’hui. Les événements de guerre tels que blocus, occupation du territoire, entraîneront souvent l'impossibilité pour le banquier de toucher auprès de la collectivité débitrice les coupons qu'il a déjà payés à ses guichets. Certes, c’est à lui de se montrer prudent dans cette opération devenue plus aléatoire ; s’il a des doutes sur les possibilités de recouvrement, il n’a qu’à refuser le paiement à vue et n’accepter les coupons qu’à l’encaissement. Mais que décider s’il n’a pas eu cette précaution ; après avoir payé sans réserves et subi ultérieurement une perte dans le recouvrement, il veut se retourner

contre le porteur des coupons et lui réclamer les sommes versées. En a-t-il conservé le droit ?

1. Paris, 19 février 1875, Sirey, 1877.2.170 : cet arrêt a jugé que le fait de payer des coupons au porteur, sans s’enquérir de l’identité du présentateur, et de la

réalité de son domicile, n’engage pas la responsabilité du banquier, quand rien ne fait suspecter la déclaration du porteur.

Les décisions de la jurisprudence, avons-nous dit, sont relativement peu abondantes sur ce point pour les raisons précédemment exposées et, parmi celles que nous avons pu relever, il est assez malaisé de dégagerunetendance bien définie. D n’y a, à notre connaissance, aucun arrêt de principe sur la question. Les tribunaux appelés à se prononcer se sont fondés le plus souvent sur des considérations de fait et sur l'intention présumée des parties. On peut ranger l’ensemble de ces décisions en deux catégories, se groupant autour des deux théories déjà dégagées, celles qui rattachent le paiement à vue à l’idée de mandat, et, d'autre part, celles qui le considèrent comme une vente. Mais il y a des variantes.

C’est cette jurisprudence que nous allons maintenant exposer.

Une décision du Tribunal civil de la Seine du 18 octobre 1883 (La loi, 19 octobre 1883) regarde le paiement à vue comme un contrat de commission :

«Le contrat qui se forme entre un changeur et une personne qui lui remet des coupons à encaisser en échange de la valeur desdits coupons est un contrat spécial de commission qui est parfait lorsque le changeur, après s’être renseigné sur la nature des valeurs à lui présentées, en a opéré le change moyennant un droit de commission. Une fois l’opération terminée, Île changeur n’agit plus au nom de son commettant, mais en son nom personnel, et il n’est plus, dès lors, restituable contre une erreur qu’il dépendait de lui d'éviter ».

De même, il a été jugé par le Tribunal civil d’'Evreux le 27 mai 1882 que la remise des coupons à une banque contre un versement d'espèces ne constitue pas un mandat, mais un véritable « échange ». « En conséquence, le banquier qui, après avoir payé lesdits coupons, néglige d’en demander le remboursement immédiat à la société débitrice, est sans droit pour exercer un recours contre le tiers auquel il a versé le montant des coupons, lorsque par suite de la faillite postérieure de la dite société, il ne peut, à son tour, en opérer le recouvrement » !: Remarquons que, dans l’espèce, le système du mandat aurait donné les mêmes solutions puisque la banque a commis une faute par négligence dans la présentation à l’encaissement.