REYNAUD, thèse précitée, p

Une décision du Tribunal de commerce de la Seine du 4 décembre 1925 ! considère le paiement à vue comme « une sorte d’avance ou d’escompte fait sous réserve d’encaissement ». Elle admet que « les banquiers qui se chargent des paiements de coupons sont habituellement de simples intermédiaires, institués pour la commodité personnelle des porteurs, entre le créancier et le débiteur. Ils paient, au titre de mandataires, les coupons qui leur sont présentés par le porteur, sous la réserve que le prix du coupon pourra être récupéré par eux sur l’établissement débiteur ».

Dans le même sens, un arrêt de la Cour de Paris du 17 juillet 1928 ? s'exprime en ces termes : «Lorsqu'un client d’une banque ayant remis à celle-ci un certain nombre de coupons étrangers dont elle lui a versé le montant, ne justifie pas que l’opération intervenue entre lui et la banque ait présenté le caractère d’un achat ferme des coupons par cette banque, mais qu’au contraire, les calculs de change portés au bordereau indiquent que ces coupons étaient présentés simplement à l’encaissement, le dit client doit être tenu au paiement de la différence de change survenue entre le jour où la banque lui a payé le montant des coupons et le jour où elle-même a pu encaisser ».

La Cour présume donc que la remise des coupons, même contre argent, constitue un simple mandat en vue de leur encaissement. Le banquier ne joue le rôle d’un acheteur que si les parties modifient cette situation par une convention expresse.

C'est également à ce système que s'étaient déjà rangés la Cour de Paris dans un arrêt du 27 juillet 1917 5 et le Tribunal civil de Versailles le 20 mars 18954. On peut encore signaler dans le même sens le jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 26 juin 1920 déjà cité5. Mais,dans cette affaire, la difficulté était écartée par la convention des parties ellesmêmes. Le capitaliste avait stipulé formellement que le montant des coupons lui serait crédité à la date où la banque aurait

Rev. dr. fin., 1927, p. 433.

- Dr. Fin., 1928, p. 445 ; Jurisclasseur, Banque et Bourse, t. I, n. 792.

. Dr. Fin., 1918, p. 34.

. Gaz. Pal., 1895.2.440.

. Affaire Sbriglia contre Crédit Lyonnais, S. 1922.2.97, note Henri Rousseau Res. trim. dr. civ., 1923, p. 505, commentaire Demogue. Voir supra p. 38.

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ÉTUDE JURIDIQUE DU PAIEMENT DES COUPONS Re le

effectivement encaissé, et au cours de ce jour, et le banquier avait, par écrit, accepté cette convention. Donc, étant donné les clauses strictes du contrat, dans l’affaire soumise au Tribunal de commerce de la Seine, cette décision ne peut être considérée comme posant un principe d'ordre général.

La théorie du banquier acheteur des coupons a été admise dans une espèce fort intéressante soumise au Tribunal civil de Luxembourg le 30 janvier 19321 que nous allons analyser dans ses détails :

La succursale du Crédit Lyonnais à Luxembourg avait reçu en trois reprises de la Volksbank diverses séries de coupons détachés de valeurs chiliennes, en l’espèce des Lautaro Nitrate, et payables en livres sterling à Londres et à Valparaiso. Elle en avait réglé immédiatement le montant par virement en banque et par inscription au crédit du compte courant du client pour un prix fixe correspondant à un cours forfaitaire de la livre ; ce cours était établi conventionnellement à un taux représentant pour la banque une marge bénéficiaire d'environ quatre francs par livre par rapport au cours du jour. Par la suite, lors de l’encaissement des coupons à Valparaiso, elle avait dû acquitter un impôt chilien de 6% (par suite d’une faute de sa part d’ailleurs, mais ce point ne joue pas dans l’affaire) et avait débité d'office lé compte de son client du montant de cet impôt, prétendant qu'il devait être supporté par lui.

La Volksbank ayant contesté cette écriture, le procès s’engagea devant le tribunal de Luxembourg qui condamna le Crédit Lyonnais le 30 janvier 1932, puis devant la Cour qui ratifia cette décision le 7 avril 1933.

Les juridictions luxembourgeoises avaient donc à résoudre la question — qui se posait dans l’espèce de façon très nette — de savoir si le paiement à vue constituait un mandat — auquel cas le client devait supporter l’impôt litigieux — ou bien une vente — solution d’après laquelle le banquier en aurait seul la charge. |

Elles estimèrent que cette remise des coupons contre un prix fixe correspondant à leur valeur d’achat constitue une vente pure et simple de valeurs mobilières.