S., 1932.4.12,.note Henri Rousseau

Le Crédit Lyonnais avait d’abord soutenu qu'il y avait dans l'opération un simple mandat d’ encaissement et, à l'appui de sa situation de mandataire, il faisait valoir une clause, insérée sur ses bordereaux de coupons, ainsi libellée : « Je reste garant envers le Crédit Lyonnais de tous coupons détaillés au présent bordereau dont l’encaissement n'aurait pu s’opérer pour quelque cause que ce soit ». Mais cette clause ne pouvait jouer dans l’espèce car il fut établi au procès que la Volksbank n'avait signé aucun bordereau et disait n'avoir pas eu connaissance de la clause. Pour cette raison, la Cour de Luxembourg en a écarté l’application et aussi pour le motif que l’encaissement avait bien eu lieu, mais avait été seulement rendu plus onéreux.

Malgré cela la banque maintenait sa position de mandataire en se plaçant sur le terrain général, en l’absence de toute clause particulière ; elle prétendait qu’elle n’avait fait qu’une avance à son client et que ce dernier, en conséquence, devait le dédommager des dépenses faites pour accomplir le mandat.

Le tribunal devait donc rechercher, d’après les faits de la cause, l'intention des parties contractantes lors de l’opération pour en déterminer la véritable nature. Or, il était bien certain, d’après les faits exposés plus haut, que la banque n'avait eu nullement l'intention de prendre les coupons à l’encaissement mais qu’elle entendait bien, au contraire, réaliser une opération définitive. Aussi ne faut-il pas s’étonner que le tribunal ait refusé la qualification de mandat à l’opération intervenue entre les parties, il s’est basé sur les trois arguments suivants :

a) Aucune stipulation, aucune réserve sur les avis de crédit adressés à la Volkbank ne permettent au Crédit Lyonnais de revenir sur l’opération conclue et les décomptes établis.

b) Lors de la conclusion du marché les parties n’ont envisagé ni frais de change, ni droits de commission ou de port en usage chez les banquiers lorsqu'il ne s’agit pas d’une opération définitive et que les coupons sont seulement acceptés pour l’encaissement.

c) Le cours conventionnel auquel l’opération a été effectuée laissait, au profit de la banque, une marge bénéficiaire suffisante sur le cours de la livre, moyennant laquelle la banque s’est obligée forfaitairement à faire face à la perte d'intérêts, aux frais d’encaissement et à tout l’aléa de l'affaire.

Le deuxième argument invoqué ne nous paraît pas convaincant. Ecarter le mandat sous le prétexte qu’il n’y avait pas eu de commission, port, change, etc. nous paraît tout à fait à côté de la question, car l'indication des agios et de leur mode de calcul n’est pas un signe caractéristique de l’encaissement.

Obligée de reconnaître l’existence d’une vente, la banque présenta alors plusieurs arguments pour échapper aux conséquences de ce contrat, arguments dont la valeur juridique était peu solide et qui furent tous repoussés par le tribunal.

Elle invoquait d’abord la garantie prévue par l’article 1693 en matière de cession de créance et la garantie des vices cachés. Il peut paraître étonnant, en vérité, que la banque ait osé soutenir d'une part que la créance n'existait pas au temps de son transport, d'autre part qu’un impôt sur des coupons constitue un vice caché pour un banquier.

La banque faisait aussi remarquer qu elle avait payé : son client non par la remise ‘d'espèces, mais par un virement en banque et par une inscription en compte-courant et arguait de la clause « sauf encaissement » en vertu de laquelle les effets de commerce ne sont inscrits au crédit du remettant qu’à la condition d’être payés à l’échéance, clause qui est de règle pour les escomptes en compte-courant. Il est d’ailleurs permis de se demander si la clause « sauf encaissement » peut être sousentendue ici comme pour les traites. Ne faut-il pas plutôt exiger, comme autrefois dans les effets de commerce, qu’elle soit mentionnée expressément en attendant qu’elle se généralise, devienne de style et puisse alors seulement être considérée comme sous-entendue ?

De toute façon, il ne pouvait être question d’appliquer cette clause à l’espèce, car — son nom l'indique —, elle ne joue que dans le cas de non-encaissement. Or, encore une fois, l’encaissement avait parfaitement eu lieu mais s'était simplement révélé plus onéreux. Dans un domaine voisin on ne voit pas du tout un banquier appliquer la clause « sauf encaissement » pour lui permettre de passer au débit du remettant les frais spéciaux que lui aurait occasionnés le recouvrement d’une traite. -

D'autre part, il ne faut pas oublier que, puisque la vente était valable, ce n'étaient pas les coupons que la banque avait portés en compte-courant mais bien le prix pour lequel elle les

avait achetés. Ce prix restait définitivement acquis au client qui ne devait pas supporter des charges inhérentes à la propriété de coupons qui ne lui appartenaient plus.

La banque ne pouvait pas non plus invoquer l'erreur pour faire annuler le contrat. En effet l’erreur ne peut vicier le contrat qu’en portant sur les qualités substantielles de l’objet (art. 1110) et en l’espèce, le banquier avait bien acheté ce qu’il voulait et croyait acheter.

Cette décision mérite d’être approuvée et les considérations du tribunal nous paraissent décisives.

Les documents jurisprudentiels que nous venons de présenter" démontrent donc que les tribunaux n’ont pas adopté une solution uniforme ; de leurs décisions, incertaines, contradictoires et par ailleurs assez rares, on ne peut tirer de solution de principe ; ils semblent plutôt s'attacher à modeler leurs jugements d’après les circonstances de fait propres à chaque espèce en cherchant à déceler, d’après elles, l'intention véritable des parties.

Procédons maintenant à l'examen des opinions doctrinales et voyons si les auteurs ont pris, dans ces débats, une position plus nette. |

Il faut reconnaître tout d’abord que peu d’auteurs ont abordé la question. Certains considèrent la discussion comme purement théorique : ; ils font remarquer que, dans la pratique, la banque a peu de chances d’obtenir du présentateur des coupons, en admettant qu’elle puisse le retrouver, la restitution de la somme qu’elle lui aura payée en trop, du moment qu'elle aura payé cette somme.comptant. Et, pour ce motif, MM. Escarra j et Rault pensent qu’il est inutile de se prononcer.

Le motif invoqué par ces auteurs nous semble absolument inopérant la banque ayant aujourd’hui, dans la majorité des cas, et si elle le désire, la possibilité d’obtenir la restitution de la somme versée en trop au client. Il arrive souvent certes qu’elle n’agit pas en restitution et préfère conserver à sa charge la perte éprouvée, mais c’est simplement par courtoisie pour

1. Escarra et RAULT, Principes de droit commercial, t. VI, n. 946.

ses clients envers lesquels il pourrait paraître inélégant de réclamer, surtout en justice, une somme déjà versée et, en général, assez faible. Il n’en reste pas moins que, dans la pratique, la question peut se poser devant les tribunaux : il importe donc de savoir si, en droit, le banquier est autorisé à la soulever.

D'autre part, il ne faut pas oublier que, dans certains cas, c'est le présentateur des coupons qui pourrait prendre l’initiative ; s’il estime qu'il en a le droit, il ne sera pas arrêté ou rarement par les mêmes scrupules professionnels et n’hésitera pas à exiger du banquier un versement complémentaire.

La doctrine présente, dans son ensemble, les mêmes hésitations que la jurisprudence et se range comme elle dans deux systèmes opposés.

D'après une première opinion, qui semblait l’emporter, le banquier n'est, dans le paiement à vue, que le mandataire salarié du propriétaire des coupons !. M. Reynaud? écrit en ce sens : « Il n’est pas douteux, à notre point de vue, que le contrat qui se forme entre le banquier et le propriétaire des coupons est un mandat »à.

Ces auteurs appuient leur doctrine sur l’argumentation suivante : il faut considérer avant tout l’intention des parties ; or, l'intention de la banque, en payant immédiatement les coupons à son client, n’est que de lui faire une avance et l’obliger ; elle se réserve ainsi implicitement la possibilité de lui en réclamer plus tard le remboursement si, par suite du défaut d’encaissement des coupons ou d’un encaissement incomplet, elle ne peut rentrer intégralement dans ses fonds.

La preuve en est dans le taux de la commission perçue lors de l’opération. Cette commission, en général minime, parfois même supprimée pour les clients habituels, ne lui permet pas d’assumer les risques d’un non remboursement. Or, les banques ont, d'ordinaire, la précaution, quand elles courent des risques, de s’assurer préalablement contre les pertes par des agios suffisants pour les garantir intégralement et laisser même des

bénéfices.

1. WauL, Traité des titres au porteur, t. 1, n. 651 et suiv.; DELoIsoN, Traïté

des valeurs mobilières, p. 292. , 2. Etude sur les modalités de paiement des coupons de valeurs mobilières depuis

1914, thèse Paris 1924, p. 32.

3. Dans le même sens RENAUD, L’escompte, thèse Poitiers 1934, n° 105.

D'ailleurs pour quelle raison le banquier paie-t-il immédiatement la plupart des coupons ? le paiement à vue ne présente pas les caractères d’une opération de crédit ; ce n'est pas son crédit qu’il met à la disposition du porteur puisque les coupons sont déjà échus ou tout près de l’être. C’est plutôt un service qu’il lui rend. Il paie à vue pour simplifier l’opération. Il lui paraît inutile, étant donné le nombre considérable des coupons présentés et la faible valeur moyenne des remises, d'attendre l’encaissement pour payer le client. Il lui semble préférable de liquider l’opération en un seul trait de temps, quitte à y revenir s’il est nécessaire. Mais cette façon de procéder n’a qu’un but essentiellement pratique. Aïnsi les titres amortis, dont la présentation est moins fréquente et qui représentent des sommes plus élevées, ne sont en général payés à la clientèle qu'après leur encaissement. Cette différence dit-on, qui ne tient qu’à des commodités de service, ne peut entraîner une opposition absolue dans la nature juridique de l'opération.

Ce raisonnement est loin d’emporter notre conviction et nos préférences vont à un second système, prôné d’ailleurs par un parti important de la doctrine la plus récente !, selon lequel l'opération du paiement à vue constitue purement et simplement un achat ferme fait par la banque.

À notre point de vue, cette remise de coupons ou de titres contre un versement immédiat d'espèces ne nous paraît pas constituer autre chose qu’un contrat de vente et il nous semble impossible d'y voir, en toute hypothèse, un simple mandat implicitement accepté par le banquier. Tel est d’ailleurs l’avis formulé par M. François Marsal dans son ouvrage de pure technique bancaire, l’ Encyclopédie de Banque et de Bourse, au tome IT, page 410 : « Le banquier achète des coupons à ses guichets, agissant ici, non plus comme mandataire, mais à titre de commerçant, qui achète pour revendre ou encaisser pour son propre compte » ?.

Il est au moins une hypothèse qui nous semble absolument

1. Notamment, Henri RoussEAU, notes sous Trib. comm. Seine, 26 juin 1920, S., 1922.2.97 et sous Trib. civ. Luxembourg, 30 janvier 1932, S., 1932.4.12. Henri CABRILAG, « La responsabilité des banques dans le paiement des coupons », Sem. jur., 1941, étude 179. —- Voir aussi BAUDRY-LACANTINERIE et Wauz, Du mandat n° 372.