DEUXIÈME PARTIE

Les obligations fiscales du banquier à propos du paiement des coupons

Dans la première partie de notre thèse, nous avons procédé à l’étude des problèmes juridiques soulevés par le paiement des coupons. Nous avons essayé d’analyser le plus objectivement possible les obligations de chacune des parties et, notamment, la responsabilité que pouvait encourir le banquier dans son rôle d’intermédiaire entre les collectivités débitrices et les propriétaires de valeurs mobilières.

Mais il ne faudrait pas croire que le rôle du banquier s’arrêtât là ; le paiement des coupons revêt aussi, à côté de son aspect proprement juridique, un caractère fiscal également trés important. Le banquier est devenu, dans ce domaine, un collaborateur précieux pour le fisc. C’est précisément ce rôle fiscal du banquier dans le paiement des coupons que nous nous proposons d'étudier maintenant.

Nous n’avons pas l'intention d’entrer ici dans le détail de chacun des impôts à propos desquels le banquier doit apporter son concours au fisc. Cela nous entraînerait trop loin et exigerait, au surplus, une compétence que nous avouons humblement ne pas avoir. Nous voulons plutôt brosser un tableau, aussi complet que possible, de l’action fiscale du banquier relativement à ces impôts.

Cette action fiscale s'exerce dans deux sens différents.

D'une part, la loi fiscale considère parfois le banquier comme le percepteur de l’impôt pour le compte de Etat; il ne doit donc payer les coupons que nets d'impôt. Il en est ainsi notamment, depuis la loi du 29 mars 1914, pour l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières étrangères non abonnées.

D'autre part, le décret-loi du 8 juillet 1937 a fait du banquier un surveillant pour le compte de l'Etat, en exigeant de lui l’envoi, au Service des Contributions Directes, pour chaque coupon touché, d’un bordereau indiquant le nom de celui qui l’a touché et le montant du coupon touché, en vue de l’imposition à l’impôt général sur le revenu.

Cette double fonction fera l’objet des deux chapitres suivants.

Enfin, un troisième chapitre examinera plus particulièrement le rôle fiscal du banquier auxiliaire des collectivités débitrices pour le paiement des impôts.