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auteurs de cette mesure invoquaient à tort l’opinion de la Cour des comptes qui, prétendait-on, protestait tous les ans dans son rapport général contre les défauts de la comptabilité des fonds de concours. En réalité jamais les observations de la Cour n’ont eu trait à l’existence du compte spécial en lui-même et ses critiques n’ont jamais porté que sur la constatation imparfaite au compte des finances des engagemenis de fonds de concours pris envers le Trésor pour les dépariements, communes ou particuliers (4). La loi du 26 décembre 1890, article 43, est revenue à l’ancien état de choses.

Au 1° janvier 1910, le solde de ce compte était créditeur et s'élevait à 14.529.727 fr. (2).

B. — Tout à fait semblables aux ressources de

fonds de concours sont celles qui proviennent des

legs et des donations attribués à l’État ou à diverses

1. Cf. Rapport Boulanger au Sénat déposé le 24 décembre 1891. Journal Officiel, 1891. Documents, Sénat, p. 709.