Au crédit du compte figurait

1° Le solde créditeur au 1°" janvier 1909 . . ,. . 15.044.424, 63 2 Les recettes effectuées pendant 1909 . . . . 26.996.629, 45 SO + cd ia tee 140:041.004,08

Au débit du compte figuraient :

19 Les prélèvements faits pendant 1909 et

imputés au pudget des recettes de 1908 . . . . . 8.100.827, 10 2° Les prélèvements fails pendant 1909 et

imputés au budget des recettes de 1909, . . . . 19.390.416, 8 27,491.243, 96

administrations publiques. Ici encore il doit être tenu compte des intentions du donataire ou du légataire qui a entendu doter tel ou tel service particulier mais non pas subvenir aux besoins généraux de l'État du moins dans la plupart des cas. Aussi a-t on procédé ici comme en matière de fonds de concours et la loi du 31 décembre 1907, article 33, ouvre parmi les services spéciaux du Trésor un compte spécial, intitulé Produit des legs et des donations attribués à l'État ou à diverses admunistrations publiques.

Ce compte centralise à son crédit les fonds provenant de l’encaissement des arrérages de legs et de donations et qui sont destinés à gager les crédits à ouvrir par décret aux chapitres du budget appelés à supporter les dépenses du service bénéficiaire. Les prélèvements faits dans ce but au compte spécial par l’agent comptable des virements de comptes figurent à son débit (1).

Ces opérations sont d’ailleurs beaucoup moins importantes que les précédentes. Le solde au 1‘ janvier 1910 était créditeur et se montait à 103.344 fr.

C. — Une autre catégorie de recettes budgétaires a nécessité la création d’un service spécial de même nature. Il s’agit du compte : Produit du prélèvement sur le pari mutuel en faveur de l'élevage.

Le décret du 7 juillet 1891 rendu en exécution de