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ment pris par les fonds de concours à l’époque de l'exécution des grands travaux publics sous le second Empire. Alors on reconnut qu’il était impossible d’assurer à ces ressources leur véritable destination si elles continuaient à ètre portées en recettes au compte des différents exercices au cours desquels le recouvrement était fait. C’est pourquoi la décision ministérielle du 6 juin 1863 emploie un autre procédé de constatation. Elle ouvre un compte parmi les services spéciaux du Trésor au crédit duquel les recettes des fonds de concours figurent sans distinction d'exercices, mais avec l’indication de leur origine et de leur destination. A son débit sont portés les prélèvements faits par les soins de l’agent comptable des virements de comptes au profit de différents exercices (1) pour faire face à des crédits d’égales sommes ouverts par décrets au fur et à mesure de la réalisation des fonds de concours. 11 y a donc, comme le fait remarquer M. Victor Marcé dans son Traité de la comptabilité publique(2),création d’un véritable compte d’attente grâce auquel la destination des fonds peut être suivie avec une grande pré-

cision. Ce compte avait été supprimé en 1888 (3) : les

1. [ls sont inscrits au budget aux recettes d'ordre proprement dites et n’y figurent que pour mémoire au moment de la promulgation de la loi de finances,

2, Traité de la comptabilité publique, n° 2838.

3, Loi du 29 décembre 1888, article 29,