IL. — Services spéciaux centralisant des
ressources exceptionnelles.
Les services spéciaux que nous venons d’énumérer ont une existence indéfinie puisque les recettes qu’ils centralisent sont des recettes permanentes. A moins qu'une disposition légale ne prononce leur suppression ils figureront chaque année au compte général de l’administration des finances. Il en est d’autres au contraire, dont l'importance n’est pas moindre mais qui se différencient des précédents par leur caractère exceptionnel éphémère : ils sont en effet fatalement appelés à disparaître à une échéance plus ou moins proche par l’accomplissement même du cycle d'opérations déterminées auxquelles subviennent des recettes exceptionnelles dont ils sont chargés de constater la réalisation et l'emploi.
Ce sont les services spéciaux centralisant les fonds
provenant :
1. Les remboursements effectués par les sociétés bénéficiaires de ces avances figurent au crédit du présent compte mais d’une façon subsidiaire car ils doivent d’abord être inscrits au crédit du compte « Avance de 40 millions de la Banque de France » — dont nous aurons
occasion de parler plus loin — pour maintenir l'intégralité de son
solde créditeur.
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a) De l'avance de la Banque de France à titre de fonds de concours.
b) De l’avance de la Banque de France spécialement affectée aux dépenses de l'Exposition de 1900. c) Des fonds de concours de différente origine réunis pour la même exposition.
d) Du produit de l’aliénation d'immeubles militaires affectés à divers travaux.
e) Du produit de l’aliénation de terrains provenant
de fortifications déclassées.
A. — La plus importante des ressources exceptionnelles donnant lieu à l’ouverture d’un compte spécial est l’avance de 40 millions que la Banque de France, par convention du 31 octobre 1896 approuvée par la loi du 17 novembre 1897, s’est engagée à mettre à la disposition du Trésor indépendamment des avances consenties par elle antérieurement (1). La décision ministérielle du 27 décembre 1897 créant le compte « Avance de 40 millions de la Banque de France au Trésor » porte que les fonds versés par la Banque seront inscrits au crédit de ce compte ; il sera débité comme en matière de fonds de concours et par les soins du même comptable, l’agent des virements de comptes, du montant de sommes que les lois du 31 mars 1899 et du 13 avril 1900 prescrivent
1, Le total de ces avances était de 140 millions.
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d'attribuer àtitre d’avances sans intérêts aux caisses régionales de crédit agricole mutuel (1).
Le solde créditeur de ce compte était au 1* janvier 1910 de 40 millions, aucun prélèvement n’ayant
encore été opéré à cette date.
B. — Créé d’après les mêmes règles et ne présentant aucune particularité sur laquelle il y ait lieu d’insister, le compte « Fonds de concours pour l'Exposition de 1900 » a été créé par décision ministérielle du 14 décembre 1896 prise en vertu de la loi du
13 juin 1896. IL est destiné à retracer l'emploi des fonds réunis des divers côtés pour subvenir aux frais de l'Exposition de 1900 (2).
Le solde créditeur était au 1” janvier 1910 de 727.575 francs.
1. Nous avons vu précédemment que les restitutions des avances consenties à ces mêmes sociétés et imputées sur les redevances de la Banque de France figurent au crédit de ce présent compte jusqu’à ce que son solde créditeur soit ramené au chiffre de 40 millions,
2, Ce compte portait à son crédit :
4° La subvention versée par la ville de Paris;
20 Le produit de l'émission de 60 millions de bons du Trésor versés à la Caisse des dépôts et consignations ;
3° Et d'une façon générale toutes les recettes de l'Exposition de
1900 encaissées par le Trésor.
A son débit figurent les prélèvements opérés pour doter les divers
budgets de ressources égales aux crédits ouverts : 1° Pour les dépenses de l'Exposition ;
2° Pour le remboursement des avances de la Banque de France 3° Pour les intérêts de ces mêmes avances.
GERNESSON
