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dérables autorisera de la part des ordonnateurs une générosité que l’on n’excuserait pas s’il s’agissait de fonds obtenus par l’impôt. Mais il arrivera que les avances faites par l’Etat devront être abandonnées par lui à des débiteurs malheureux. Il arrivera que les ventes prévues comme devant être si frucitueuses ne produiront au bout d’un très long délai que des sommes insignifiantes (1). L’illusion pour avoir peu duré n’aura pas moins permis pendant quelque temps le gaspillage des deniers publics. Un emprunt sera émis dont le montant aurait sans doute été moins considérable si l’appel au crédit avait été fait avec franchise dès le début au moment même de l’ouverture du compte. Le chiffre de l'émission aurait en effet imposé une limite précise aux engagements de dépenses tandis que les avances consenties par le Trésor offrent des ressources indéfinies aux ordonnateurs. La situation les rapproche alors beaucoup de celle que crée l’existence de budgets extraordinaires à ceci près que l’emprunt est temporaire, et qu’il doit, théoriquement du moins, être remboursé grâce à la réalisation ressources exceptionnelles. Mais il y a identité absolue, au point de vue de la composition du moins, entre les services spéciaux constituant des comptes d'emprunts et les budgets extraordinaires,

1, Cf. article de M. Jëéze, «La règle de non affectation des recettes

publiques », article paru dans la Revue de science et de législation

financières, 1909, p, 401,

lorsque,renonçant franchément à l’idée d’avance,remboursable, on fait une émission de titres de la dette perpétuelle. Le compte spécial ne sert plus ici à dissimuler l’emprunt, il en suit l'emploi aux affectations pour lesquelles on l’a émis (1). Moins dangereux que

les précédents son usage est cependant à cet égard

d’une pratique fàcheuse car il présente comme les

budgets extraordinaires un inconvénient très grave: il tend comme eux à faire de l’emprunt une source habituelle de revenus pour l’État, à augmenter sans cesse le fardeau de la deite publique.

Fondés sur ce principe que les dépenses de guerre, de grands travaux publics, réfection de l’armement, etc., constituent des charges absolument anormales auxquelles doivent être affectées des ressources d'emprunt, les budgets extraordinaires sont destinés à réaliser cette affectation de recettes exceptionnelles à des dépenses également exceptionnelles distraites pour cette raison du budget ordinaire, Mais n'est-il pas à craindre que, pour obtenir un équilibre apparent ou pour échapper à un contrôle parlementaire rigoureux du budget général, on ne fasse figurer arbitrairement des dépenses courantes au

budget extraordinaire ? Comment déterminer en effet

1. Aussi les comptes spéciaux de cette nature, quoique figurant au compte général des finances parmi les services spéciaux, sont-ils la

plupart du temps considérés comme de véritables budgets extraordinaires et étudiés comme tels.

si telle dépense est normale ou anormale? Existet-il une définition précise, un critérium légal ? Malheureusement non. Il n’y a pas entre l’ordinaire et l'extraordinaire une ligne de démarcation exacte et les deux mots n’ont pas encore trouvé leur définition dans les règlements de la comptabilité. « Dès lors, dit M. Stourm, chacun se croit en droit de déplacer la limite au gré de ses théories ou de ses intérêts... De cette absence de frontières résulte forcément la tentation presque invincible de reporter l'ordinaire sur l'extraordinaire lequel, alimenté par l’emprunt a des allures beaucoup plus hospitalières que son coïilègue alimenté par l'impôt (1). » Le seul critérium légal d'une dépense extraordinaire est, comme on l’a dit, de rentrer dans la catégorie de celles que les préparateurs du budget désignent par ce nom (2). Les dépenses auxquelles les budgets extraordinaires ont à faire face ont donc une tendance continuelle à s’accroître et l’appel à l'emprunt devient, d’un emploi constant dans la pratique budgétaire. Tel est le grand danger des budgets extraordinaires : il est le même