L.— Première période : de 1870 à

Au lendemain de la guerre de 1870 la situation budgétaire annuelle était bien loin d’apparaître avec la simplicité qu’elle possède aujourd’hui. Le morcellement des documents budgétaires est poussé à l’extrême (1) et ce sera la caractéristique de toute cette période qui s’étend de 4871 à 1878. Entre les dépenses totales de chaque exercice et les dépenses figurant au budget ordinaire existe un écart considérable (2). Il n’est pas dû seulement à l’existence de

1, « Notre état financier se déduit de la triple situation des budgets ordinaires et extraordinaires, du compte de liquidation qui est une sorte de budget extraordinaire et du service de Trésorerie. » (Léon Say. Exposé des motifs de la loi de finances de 1877, Journal officiel. Documents parlementaires, Séance du 14 mars 1876.)

2. Comparaison entre les dépenses totales des budgets et les dépenses inscrites au budget ordinaire, telles qu'elles résultent des lois

de règlement :

Dépenses

du budget ordinaire DiHerence

Dépenses totales

et |

ces budgets extraordinaires dont « la République avait reçu des régimes antérieurs le détestable héritage » (1), mais pour la plus grande part à l'existence de services spéciaux de trésorerie.

Sans doute les dépenses urgentes nécessitées par les opérations mêmes de la guerre, au moment où elles s'accomplissaient figurèrent à des budgets extraordinaires afférents à divers ministères : Guerre, Marine, Travaux publics, Finances, etc. (2). Mais ces budgets disparaissent en 1872 : les dépensesexceptionnelles occasionnées principalement par l’alimentation des troupes allemandes et la reconstitution du matériel et des approvisionnements militaires, nécessitaient la création de ressources extraordinaires. Or le gouvernement estimait qu’il yavait inconvénient au moment où l’on travaillait à la remise en état de nos forces militaires à indiquer tous les détails et tous les pro-