Ils s'élevaient aux chiffres suivants pour l’année
Guerre CU. era io 0009.954.000 fn, RÉ On RN S n rl 2,.434,000 — Travaux publics... 1e 41.667.000 — HIRANCOSE ES Ne eee ee Le Le 207.000 — Instruction publique. . . . . . 3.395.000 — Anfrés service NS 0: 7... 0. 28,516,000 —
(Cf. Poincaré, Exposé des motifs du projet de budget de 1907. J. O.,
1906. Documents parlementaire, session ordinaire, p. 636.)
CERNESSON
“grès de cette réorganisation dans la discussion pu-
blique et périodique de la loi de finances. Aussi depuis 1872 ces dépenses figurèrent-elles à un compte ouvert parmi les services spéciaux de trésorerie en mème temps que certaines recettes qui leur étaient affectées : ce fut le premier « compte de liquidation ». Il existait à la vérité depuis que la loi du 6 septembre 1871 avait accordé aux départements envahis des indemnités auxquelles il était pourvu sur les ressources générales du Trésor. Mais des recettes et des dépenses aussi considérables ne pouvaient longtemps garder ce caractère d'imprécision. La loi du 23 mars 1874 fixa les dépenses du compte de liquidation, détermina les recettes qui lui étaient affectées et organisa un contrôle, jugé depuis trop sévère (et surtout trop peu discret étant donné la nature toute spéciale de ces dépenses et les circonstances politiques d'alors) (1).
Elle décidait que les dépenses à porter au débit du compte de liquidation devraient être énumérées dans
une nomenclature annexée au texte de la loi (2)
1. Cf. article 7. Loi du 23 mars 1874. J, O., 31 mars 1874, p. 24650
2. Ces subdivisions étaient les suivantes d’après le tableau annexé à la loi (tableau A). A chaque catégorie de dépenses était assigné un maximum que les crédits ne pourraient dépasser : Reconstitution du matériel et des approvisionnements
(Guerre) + + + + 400.000.00 Reconstitution du matériel et des approvisionnements
(Marine) Mon He ie) en Selles M 202000 UUD
D TR ES CRE MR na ee à PUR AVES È L ù pit % js f A Ü ge x
Or
— ceci pour éviter qu’on n’introduisit dans ce compte des dépenses qui par leur nature devaient figurer au budget ordinaire. En outre les lois qui autoriseraient
les dépenses devraient déterminer la destination spé-
ciale et la quotité des crédits. Les dépenses étaient bien votées par ministère et par chapitre comme dans un budget ordinaire ou extraordinaire (1) mais ces subdivisions étaient beaucoup plus compréhensives que celles des budgets. De plus, et c’est là la caractéristique essentielle qui distinguait ce compte spécial d’un budget extraordinaire, il n’y avait pas de distinction entre les exercices puisque les crédits pouvaient être reportés d'années en années ainsi que les ressources correspondantes.
Les recettes étaient de nature exceptionnelle et
Entretien des troupes allemandes de 1872 à 1873 . ,. . 75.012.500 Recensement du matériel de guerre : «4.7, . . , 400.000 Subvention à la masse de secours de gendarmerie . . - 1.000.000 Reconstitution du matériel des lits militaires . . . , 587,500 Indemnités aux départements envahis . . . . . . . 100,000.000 Indemnités aux habitants de la ville de Paris . . . . 6.000.000
Annuité de remboursement des dépenses de la garde DANGRAIC RS, RAA ET MP EEE, BREL 149527 5 5000
Reconstruction des édifices publics de Paris appartenant
lea eut! sl, "48:000000
Reconstruction du matériel et des approvisionnements des manufactures de fabaçs se . 0: { 7, cop + je o) » 3.000 000 SOUHRO SION RP ue 0, 10.219.000
1. Le tableau C annexé à la loi indiquait la répartition des crédits entre les ministères intéressés: Guerre, Marine, Intérieur, Travaux
Publics, et Finances.
