L. Gode

très hétérogènes : produit d'emprunt, excédents de recettes, avances, fonds de concours, produit d’äliénation de biens domaniaux, leurs origines étaient multiples (1). Mais leur réalisation se fit dans de bonnes conditions puisqu'elle atteignit une somme supérieure à celle que l’on escomptait (2), si bien que le compte se soldait en 1876 par un excédent de recettes de 20 millions. Ce service spécial a donc été aussi bien géré que possible et n’a donné lieu en somme à aucun mécompte grave. Ce résultat n’est pas seulement dû

1. Elles étaient classées de la façon suivante dans la nomenclature annexée au texte de la loi (tableau B) :

Produit de l’aliénation de rentes. . . . . évalué à : 98.802.808 Produit de la vente d'immeubles domaniaux —— 35.000.00) Reliquat du supplément de l'emprunt de SRUTATAS PE MP EEE AL. NS) CAEN — 100.000.000 Excédent de recettes de l’exercice 1869 . . — 57.913.568 Reliquat provenant des ressources extraordinaires affectées aux exercices 1870 et ASE pee LE ri) Te ms ET UE — 448,564,000 Reliquat probable du règlement définitif de CES TOSSOUTCES TR Ne Ce — 32.934.594

Total égal au maximum des dépenses : 773.278.000

D'autres ressources furent postérieurement ajoutées à cette nomenclature :

Avance de la Banque de France.

Produit d’une souscription réalisée en 1871 pour achat de canons,etc.

2, 847.824.470 fr. 25 au lieu de 7:3.275.000 francs. Il est vrai que les dépenses s'élevèrent à 827.920.828 fr. 56 au lieu de la même somme de 173.275.000 francs. Au lieu de se balancer exactement recettes et dé-

penses laissèrent donc,comme un budget,un excédent de 19.903.647 fr.19.

à la précision avec laquelle on avait déterminé tous ses éléments mais aussi au contrôle organisé par le décret du 18 juin 1875instituant une commission extraparlementaire chargée d’examiner les demandes de crédits, de surveiller leur application, de maintenir les dépenses dans les limites du programme de réorganisation, enfin de délibérer sur les changements d'emploi des crédits accordés si par suite d’événements imprévus il devenait urgent de doter plus largement certains services. Remarquons cependant que, malgré sa réelle efficacité, ce contrôle fut impuissant à empêcher l’inévitable confusion entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires. Peu à peu les dépenses non militaires y pénétrèrent, arbitrairement distraites du budget ordinaire qui était leur place naturelle (1).

Ce premier compte de liquidation fut clos en 1876. Un second devait lui succéder la même année destiné à supporter également des dépenses militaires. Elles n'étaient plus relatives aux conséquences immédiates et inévitables de la guerre, à la réparation des dommages subis par les différents services publics : elles étaient provoquées par la nécessité de subvenir aux charges de réfection du matériel d’ar-

mement, charges reparties entre les Ministères de la

1. Cf, Dictionnaire des finances, v° Budget général, tome I,p. 590,

article Boiteau.

SU. A JR. bia fn ' EL 4 ".. US F : ir 4 6 à

Guerre et de la Marine et pour lesquelles on n'avait. accordé dans le premier compte de liquidation que des crédits insuffisants. Les recettes destinées à y faire face provenaient pour la plus grande part d’un emprunt, ce qui accentuait la ressemblance de ce compte spécial avec un budget extraordinaire (1). Ge compte, clos en 1878, apporta la plus grande perturbation dans le service de trésorerie par les brusques variations de son solde : créditeur au 31 décembre 1876 pour une somme de 142.415.974 francs, il devenait débiteur au 31 décembre 1878 de 64.656.668 francs.

L’engagement de dépenses de guerre ou de préparation à la guerre n’a pas été le seul prétexte à la création de comptes spéciaux. Nous en rencontrons d’autres à la même époque toujours sous la forme de services spéciaux de trésorerie, motivés notamment par l’exécution de travaux publics, par l’appui financier accordé à l’industrie privée sous forme de prêts, ou enfin par l’exécution d'opérations diverses, douées,

1. Au 31 décembre 1876, année de l’ouverture du compte, les recettes étaient ainsi réparties :

Ressources transportées de la 1" partie du

compte de liquidation, , . . . . . . 89.294.000 Fonds delCORCONRS ET CNE T0 040: 6501500 Émission d'obligations à court terme. . . 277.585.000

Total... :407.538,560

En 1878 vint s'ajouter aux recettes le produit de la vente de l’ar-

senal à la ville de Lille.

pour ainsi dire, d'une véritable autonomie, et distraites du budget général parce qu’elles apparaissaient comme devant se suffire à elles-mêmes.

En ce qui concerne les dépenses de travaux publics nous rencontrons ici deux comptes dont nous nous bornerons à mentionner l'existence puisqu'ils rentrent dans une catégorie étudiée dans le précédent chapitre : ils relatent en effet l’emploi de recettes au cours de leur réalisation ou après leur réalisation. Il s’agit des dépenses d’intérêt public faites sur fonds de concours et des dépenses relatives aux travaux de défense contre les inondations imputées sur certaines ressources spéciales : toutes deux figuraient à des comptes spéciaux régis d’après les règles de comptabilité des fonds de concours. Mais par contre le service de trésorerie « Avances à la caisse des chemins vicinaux » constituait une spécialisation des ressources extraordinaires constituées par les fonds déposés au Trésor et à la Caisse des dépôts et consignations par les communes.

L’article 6 de La loi du 11 juillet 1868 portait création sous la garantie de l’État d’une caisse de chemins vicinaux chargée de faire pendant dix ans aux communes, dûment autorisées à emprunter, les avances nécessaires pour l’achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Cette caisse était gérée par la Caisse des dépôts et consignations qui devait pourvoir aux dépenses au moyen de la partie disponible des fonds

déposés par les communes et établissements publics.

Elle pouvait en cas de besoin être autorisée par décret à créer et à émettre des titres négociables portant intérêt et amortissables en trente années.

Le présent compte retraçait ces opérations. Au débit étaient constatées les sommes mises à la disposition des communes par la caisse des dépôts, au crédit le montant des remboursements effectués par les communes, total qui fut toujours fort inférieur à l’actif : au 31 décembre 1878 l'avance du Trésor se montait à 111.642.656 francs.

Les encouragements à l’industrie privée se sont traduits par la remise d’apances à la Compagnie des services maritimes des messageries nationales (1)

et à la Compagnie générale transatlantique (2). Des

1. Aux termes de la convention du 22 avril 1861 entre la ÇCompagnie des services maritimes des messageries nationales et le ministre des Finances, l’Etat devait avancer à cette compagnie une somme de 12 millions payables en trois échéances à un an d'intervalle et remboursables en douze annuités par la compagnie, Une nouvelle convention du 27 mai 1855 augmenta cette avance de 1.995.750 francs. Ces opérations étaient constatées à un compte dont le solde débiteur au 31 décembre 1878 était de 1.995.750 francs.

2. Aux termes des conventions du 3 juillet 1861 et du 16 février 1868 le ministre des Finances s’engageait au nom del’Etat à avancer à cette compagnie une somme de 22.600.000 francs qu’elle devait rembourser par-annuités à déduire d’une subvention annuelle que l'Etat lui versait, Le Trésor était donc ici complètement garanti contre

l'insolvabilité de son débiteur, Le total des avances faites, rem-

prêts étaient également consentis à diverses indusiries et constatés au débit d’un compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor. Ils étaient jusqu’à leur entière liquidation imputés sur les ressources de la dette flottante. Les intérêts qui en provenaient étaient portés en recettes aux produits divers du budget de l'exercice courant. Au 31 décembre 1878 les avances se montaient de ce chef à 15.824.376 francs.

Enfin diverses opérations étaient décrites dans des comptes spéciaux comportant tous l’affectation de ressources exceptionnelles, et dont le recouvrement n’était pas encore réalisé, à des dépenses momentanément imputées sur les fonds du Trésor ou les ressources de la dette flottante.

En 1832 la Russie, l'Angleterre et la France avaient garanti en commun l'emprunt de 100 millions contracté à cette époque par la Grèce pour subvenir aux dépenses de la guerre d’indépendance. Les intérêts n’en n'ayant pas été payés la France dut avancer pour sa part la somme de 31.801.638 francs. Une commission internationale instituée en 1857 décida qu’une annuité de 900.000 francs serait payée par la Grèce aux trois puissances garantes jusqu’à extinction de sa dette — somme ramenée à 600.000 francs

boursements déduits, était au 31 décembre 1878 de 8.143.483.francs. Ajoutons que les prêts faits aux deux compagnies précitées furent

par la suite intégralement remboursés au Trésor.