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en 1864 sur laquelle la France touchait 200.000 francs. Il fut fait application de cette recette au crédit d’un compte intitulé : « Avances pour la portion de l'emprant grec garanti par la France». A son débit figurait l’avance du Trésor. Elle n’était plus au 31 décembre 1878 que de 28.694.735 francs.

De même le Trésor a supporté momentanément les frais d'opérations dont les recettes devaient finalement contrebalancer les dépenses mais ne devaient être recouvrées que postérieurement. Ce fut le cas par exemple lors du rachat des offices de courtiers en marchandises. La loi du 18 juillet 1866 qui rendait libre la profession de courtier en marchandises disposait que les courtiers alors en exercice seraient indemnisés de la perte du droit de présenter leurs successeurs et que cette indemnité serait réglée au moyen de fonds provenant d'émissions de bons du Trésor. Le remboursement devait en être assuré grâce au produit d’un impôt nouveau (le droit d’inscription exigé par la loi des courtiers nouvellement inscrits) et à l'élévation du taux de la patente de ces commerçants. Au 31 décembre 1878 l’avance du Trésor se montait à 43.106.727 francs.

Citons encore: les dépenses nécessitées par l’expertise et l’expropriation des fabriques d’allumettes chimiques (1) ;les charges résultant de l'insurrection de

1. Lorsque la loi. du 2 août 1872 insfitua le monopole de la fabrica-

tion des allumettes chimiques on dut procéder à l’expropriation des

la Commune (1) gagées sur des ressources exceptionnelles et groupées avecelles à deux comptes spéciaux débiteurs du Trésor jusqu’à la réalisation de ces ressources. |

De même Ia liquidation de la liste civile, accordée à l’empereur, les dépenses restant à payer à ce titre étant imputées sur les ressources spéciales qui y étaient affectées sous l’Empire.

Nous passons naturellement sous silence, dans cette énumération, les services spéciaux analogues à ceux étudiés dans le chapitre précédent, régis par les règles de comptabilité, usitées en matière de fonds de concours et justifiables pour les mêmes raisons. C’est ainsi par exemple que l’on vit apparaître en 1873 un compte spécial relatant le recouvremen et l'emploi de fonds de concours recueillis pour l'Exposition universelle de 1878. Ce compte était identique au compte précédemment étudié « Fonds de concours pour l'Exposition 1900 >». Nous nous bornons à parler dans ce chapitre des services spéciaux emportant assignation de recettes dans des cas

fabriques appartenant à des particuliers. Le Trésor fit l'avance de ces frais en attendant la réalisation des ressources destinées à y faire face : produits de l’aliénation des fabriques, prélèvements faits sur les budgets à partir de 1876 et qui devaient figurer au crédit du compte spécial relatif à cette opération.

1. Elles figuraient au débit d’un compte alimenté par des ressources

d’emprunt figurant à son crédit.

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où les considérations exceptionnelles que nous avons fait valoir pour les justifier, dans le précédent cha-

pitre, ne peuvent être mises en avant.

Les exemples cités nous montrent l'importance prise par les services spéciaux de trésorerie dans cette période de huit ans qui marque l’apogée de leur développement. Il est juste de reconnaître d’ailleurs qu’un contrôle sérieux empêchait, dans les limites du possible, la confusion dangereuse et toujours à craindre entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires qu’ils relataient. Mais les avances demandées par eux au Trésor étaient considérables. Elles dépassaient de beaucoup le total des sommes mises à la disposition du Trésor par les services spéciaux créditeurs. L'excédent de l’ensemble des soldes débiteurs sur l’ensemble des soldes créditeurs des services spéciaux s'élevait en effet au 31 décembre 1878 à la somme de 109.234.192 francs (1). Ajoutons que le recouvrement de ces avances était pour certaines assez aléatoire notamment en ce qui concernait les

prêts à la caisse des chemins vicinaux.