IL. — Seconde période : de 1879 à
En 1879 réapparaissent les budgets extraordinaires. Si leur création devait reléguer au second plan les comptes spéciaux quinousintéressent,les efforts faits pour en abolir l'emploi eurent pour effet de détourner l'attention des comptes budgétaires dissimulés parmi les services spéciaux du Trésor et alimentés au moins provisoirement par ses ressources. Et si l'importance de ces derniers comptes a sensiblement décru durant cette période, du moins au point de vue de leur quotité, ils doivent peut-être leur maintien à cette circonstance que les budgets extraordinaires, violation plus manifeste à la règle du budget unique, étaient de ce fait particulièrement visés, par la politique d’incorporation budgétaire. Les services spéciaux, en effet, devinrent des procédés commodes et d'un emploi discret pour les préparateurs de budget soucieux de réaliser l’équilibre sans emprunts, fût-ce au prix de quelque expédient de fortune. Adaptés à des circonstances nouvelles nous allons les voir jouer ce rôle nouveau d’auxiliaires des budgets extraordinaires, ces derniers étant insuffisants à contenir toutes les dépenses réputées exceptionnelles, et menacées d'ailleurs d’une disparition prochaine. Leur emploi, justifiable à une période de crise exceptionnelle, va devenir permanent, pratique dangereuse mais durable parce que
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les abus qu’elle comporte semblent insignifiants, en comparaison d’autres plus graves et plus manifestes.
En 1877 était entamée l’exécution des grands travaux publics,objet du vaste programme auquel M. de Freycinet a attaché son nom et qui fut sanctionné par les lois du 28 juillet et du 5 août 1879. D’autre part la loi du 8 août 1881 approuvait un plan de recons-. titution du matériel militaire nécessitant des dépenses immédiates et considérables. Il en était de même pour la marine. Enfin d’autres ministères, tels que les Postes, les Finances et l’Agriculture avaient à faire face à des dépenses nouvelles. Ces charges semblaient exceptionnelles et momentanées : on ne voulait pas en faire supporter le poids au budget ordinaire mais les répartir sur une période assez longue pour les rendre supportables. Aussi créa-t-on des budgets extraordinaires dont le plus important était relatif aux dépenses de travaux publics. Ces dépenses figuraient d’abord à une section du budget du ministère des Travaux publics sous la rubrique « Dépenses extraordinaires ». La loi du 22 décembre 1878 portant fixation du budget de 1879 comprend un titre nouveau: « Budget des dépenses sur ressources extraordinaires ». Plus tard, de 1887 à 1890 ce budget extraordinaire formera une loi distincte, de la loi de finances. Dès le début ses éléments étaient tota-
lisés à part sans qu'aucune récapitulation les ratta-
chât aux totaux du budget général (1). La même an- .
née apparaît le budget extraordinaire de la Marine et des Colonies. En 1880 est créé celui des Postes. D’autres correspondent aux divers ministères tels que ceux desFinances, de l’Agriculture et des Beaux-Arts.
Telle année comme 1881 comptera jusqu’à huit budgets extraordinaires, et le total des dépenses qui y sont classées atteindra le chiffre de 669.562.000 fr., sur un chiffre total de dépenses de 3.650.888.000 fr. Ainsi, au budget général de l’année 1881 ne figuraient donc que les quatre cinquièmes des dépenses totales de l'exercice. Il est vrai que, dès l’année suivante ce chiffre commence à décroître rapidement ainsi que le montre le mouvement des dépenses des budgets spéciaux de 1881 à 1890 (2).
1. Cf. Stourm. Le Budget, 6° édition, p. 235. 2. Chiffre des dépenses des budgets extraordinaires de 1879 à 1890, extraits des lois de règlements et cités dans l'exposé des motifs du
projet de budget de 1907 par M. Poincaré, ministre des Finances.
Exer-| Travaux : : Autres Budget
cices | publics Me ee Postes | Services Motal drdiéire
M. Poincaré a fait ce total des dépenses des budgets extraordinaires dans l’exposé des motifs du budget de 1907(p. 634 et 635. J.0. Doc.
