Rouvier. Exposé des motifs du budget de 1893. Journ. off

1892. Doc. parl., p. 348.

D lisé : celui qui consistait à réunir en un seul les documents épars qui composaient la loi de finances. Grâce à cette réforme, beaucoup d’assignations de recettes, qui ne subsistaient qu’à la faveur du morcellement budgétaire, avaient pu être supprimées. Mais de grands progrès restaient à céaliser puisqu’un certain nombre de recettes et de dépenses budgétaires demeuraient soustraites au contrôle périodique du Parlement par suite précisément de leur isolement dans les comptes spéciaux figurant parmi les servi-

ces de la trésorerie.

Aux budgets extraordinaires, pourtant si considérables, créés en 1879, ne figuraient pas en effet toutes les dépenses nouvelles nécessitées par l’exécution des travaux publics et le renouvellement de l'outillage militaire. Sous ces deux chefs peuvent être classés des services spéciaux fort importants : quelques-uns devaient échapper aux effets de la politique d’unification, si efficace nous venons de le constater, à l’égard des budgets ordinaires.

I. — Au moment même où l'exécution du plan Freycinet venait accroître de façon si anormale les dépenses de travaux publics deux charges nouvelles venaient accessoirement s'y ajouter. L’application de la loi de 1881 sur l’enseignement primaire obligatoire nécessitait la construction d’écoles nouvelles, l’agran-

dissement des anciennes et l’achat d’un nouveau ma-