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tériel scolaire. D’autre part les conventions conclues en 1883 entre l’État et les compagnies de chemins de fer assuraient à ces dernières sous forme de garanlie d'intérêt le concours financier de l’État : elles devaient au lendemain mème des conventions y faire appel. L'inscription de ces nouvelles dépenses à des comptes ouverts parmi les services spéciaux du Trésor devait permettre d’alléger les budgets de charges importantes. La même raison fut toujours invoquée : ces dépenses n'étant théoriquement que des avances de l’État aux communes (dépenses scolaires) ou aux Compagnies de chemins de fer (garantie d’intérêt) il était naturel de les faire supporter momentanément par le Trésor.

La loi du 1“ juin 1868, article 1° (1), accordait des subventions aux communes, afin de leur permettre de construire de nouvelles écoles, d'améliorer l’installation des anciennes et d’acquérir un nouveau matériel scolaire. En outre elle mettait à leur disposition pour le même objet à titre d’avances remboursables des sommes dont le montant s'éleva, par suite d’additions postérieures, à la somme de 231.400.000 fr.

Dans le but de rendre plus fructueuse l’intervention de l'État la même loi créait une caisse analogue

à la caisse spéciale pour l'exécution des chemins

1. Modifiée et complétée par les lois du 3 juillet 1880, du 2 août 1881 ct du 20 mars 1883.

vicinaux. Elle prit le nom de « Caisse pour la construction des écoles » (1). Elle devait pourvoir au paiement des subventions et avances soit avec des fonds libres de trésorerie soit à l’aide des ressources provenant de l’émission de valeurs de trésorerie. En ce qui concerne plus particulièrement les avances consenties aux communes, leur versement et leur remboursement étaient constatés à un compte spécial institué par décision ministérielle du 16 décembre 1881 sous le titre « Apances à la caisse des lycées, collèges et écoles (avances remboursables) ». Quant aux subventions leur emploi était suivi à un autre compte « Avances à la caisse des lycées, collèges et écoles (subventions) >».

La loi du 22 juillet 1885 modifia ces dispositions sur deux points principaux : d’une part les avances restant à effectuer à partir du 1* janvier 1885 devaient être faites directement par le Trésor sans l’intermédiaire de la Caisse des écoles, et d’autre part il devait être pourvu à ces avances non pas au moyen de fonds libres de Trésorerie mais à l’aide de ressources

demandées en totalité à l'emprunt (2).