Colson. Cours d'économie politique, t. V, p

2. Le cas s’est présenté pour la Compagnie de l'Ouest lorsqu'on a procédé au rachat,

TT PT à

d'emprunt (1), constituait simplement une manière de dissimuler un déficit. « Il est permis de penser, avouera plus tard le rapporteur d’une commission du budget, que les garanties ne seraient pas sorties du budget de 1886 si les recettes ordinaires avaient suffi pour les payer. » Du moins jugea-t-on nécessaire en 1885 de consacrer l’existence de ces comptes si critiquables en les introduisant dans le corps même de la loi de finances où un titre particulier intitulé « Services spéciaux du Trésor » leur est réservé. Le contrôle du Parlement n’en fut pas en fait renforcé, il semble seulement que l’en ait voulu obtenir de lui une approbation plus explicite sinon plus éclairée. « Ce fut donc par une sorte de pudeur pour rendre hommage à l’unité budgétaire tout en la violant que les préparateurs du budget de 1885, lorsqu'ils créèrent le service spécial des garanties d’intérêts,tinrent à l’introduire dans le sein même de la loi de finances (2). » Mais bientôt les idées d’unification budgétaire devaient triompher de cette dangereuse pratique, d’autant que les plus-values de recettes rendaient son

emploi moins nécessaire. Le ministre des Finances

1. Leur réalisation et leur emploi avaient donné lieuà l'ouverture de comptes destinés à jouer contradictoirement avec celui qui nous occupe et analogue à celui que nous avons rencontré à propos du service spécial « Liquidation des avances pour la construction de chemins vicinaux et établissements scolaires ».