Stourm, op. cit., p

d'alors, M. Rouvier, partisan en principe de l'unité

budgétaire comme il eut maintes fois l’occasion de le manifester, était cependant assez favorable au maintien des comptes de garanties d'intérêts. Dans l’exposé des motifs de la loi de finances de 1891 il déclarait notamment que leur suppression serait irrationnelle, contraire même au principe d’unité entendu au sens complet qu'il fallait lui donner: |

« L'unité serait artificielle si elle conduisait à un groupement de dépenses non homogènes. Le budget des dépenses doit comprendre toutes les charges permanentes de l'Etat mais il ne doit comprendre que celles-là. Nous avons donc maintenu en dehors du budget le compte des avances dues aux Compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêts, avances qui d’une part sont transitoires et qui de l’autre forment au profit du Trésor une créance productive d’intérêts et dont le recouvrement est certain. Quand il paye les garanties, l'Etat acquiert un capital dont il serait manifestement excessif de demander la contrepartie à l'impôt. Englober ces dépenses exceptionnelles dans nos dépenses ordinaires c’eût été commettre une confusion évidente (1). »

L’année suivante il est vrai, M. Rouvier reconnaissait implicitement les dangers de ces comptes extra-

1. Journal officiel. Doc. parl., Chambre des députés, 1890, sess. ord.; p. 287.

budgétaires en demandant au Parlement la suppression du compte de garantie d'intérêts pour les chemins de fer algériens :

« À des paiements qui semblent devoir se reproduire pendant un temps indéterminé la sagesse or- . donne d’affecter des recettes normales et non des emprunts périodiques. Or si pour les lignes françaises on est en face d’un budget qui dans un délai donné et sauf des circonstances imprévues peut se suffire à lui-même, tout autre est la situation des lignes algériennes (1). »

Mais la commission du budget compliéta la mesure en éliminant aussi les garanties d'intérêts des chemins de fer français. En 1893 les deux comptes étaient clos (2). Le compte des chemins de fer algériens était exactement balancé mais le compte des chemins de fer français laissait un solde débiteur de249.705.386fr. au 31 décembre 1893 dont la moitié environ passa aux découverts du Trésor, l’émission d’obligation sexennaire ayant été insuffisante à couvrir toutes les dépenses.