III. — Troisième période : de 1894 à

La suppression définitive des comptes spéciaux semblait imminente et l’unité parfaite sur le point d’être réalisée. A cet égard les intentions des gouvernements qui se sont succédé depuis 1893 n’ont jamais été douteuses. Au lendemain de la disparition du der-

nier budget extraordinaire,un ministre des Finances, M. Peytral, déclarait encore incomplets les résultats obtenus et, désignant les comptes ouverts parmi les services spéciaux du Trésor comme le dernier obstacle à la réalisation de l’unité annonçait l'intention du Gouvernement d’en poursuivre la suppression (1).

« Nous maintenons intact le principe progressivement appliqué depuis plusieurs années de l’incorporation des dépenses extraordinaires que leur caractère de permanence ne permet pas de gager en dehors des ressources normales de l’État. Nous nous efforcons enfin de réaliser plus complètement encore grâce à la liquidation des caisses et des comptes spéciaux cette unité budgétaire vers laquelle n’ont pas cessé de tenäre les efforts des Chambres et dés gouvernements de la République (2). »

L'année suivante son successeur, M. Burdeau, insistant particulièrement sur la nécessité de ne pas augmenter la dette publique, fera une déclaration analogue à propos du projet de budget qu’il soumettait au Parlement pour 1895 (3).

« Notre premier devoir assurément était de main-

1. Exposé des motifs du projet de budget de 1894. Journal officiel, 1893. Doc. parl. Ch. des députés, S. O., p. 499. 2. Le projet de budget de 1894 ordonnait, en effet, la liquidation de la Caisse des chemins vicinaux et des constructions scolaires, 3. Exposé des motifs du projet de budget de 1895. Journal officiel, * 1894. Doc. parl. Chambre des députés, S. O., p. 445.

tenir intacte en tout ce qu’elle a d’obligatoire cette unité budgétaire que les deux précédentes législatures ont poursuivie avec tant de fermeté. de tenir le grand livre de la dette publique résolument fermé et de n’en point préparer la réouverture par des procédés financiers qui iraient aggravant la dette flottante, mais au contraire de prendre les dispositions nécessaires pour alléger les charges déjà considérables qu’elle supporte. »

Il était temps en effet d’enrayer le mouvement d’accroissement ininterrompu de la dette publique depuis 1870. Sans doute l'emprunt avait été nécessaire dans cette première période que nous avons envisagée et où la reconstitution de toutes les forces du pays nécessitait d’immédiais et de lourds sacrifices. Il avait été utile après 1879 à cette époque d’expansion économique,nécessitant, pour produire tous les résultats qu’on enpouvait attendre, d'énormes avances de capitaux. A ce moment, confiants dans le développement inespéré des recettes budgétaires, les pouvoirs publics avaient entrepris simultanément l’exécution de grands travaux publics et la réfection de notre matériel militaire et naval, en même temps qu’ils accordaïent leur

‘appui aux Compagnies de chemins de fer et participaient à la construction des établissements scolaires communaux : pour réaliser ce programme ils avaient purecourir à l’'emprunten escomptant des plus-values

dont il semblait qu’on ne pût prévoir le terme. La

France, comme l’Europe tout entière, passait par une période de prospérité exceptionnelle: la richesse s’accroissait et la plus-value des recettes de l’État en était la conséquence. Le contribuable apportait beaucoup plus qu'on ne pouvait le prévoir, plus qu’il n’était nécessaire pour couvrir les dépenses. On obtenait l'équilibre final dans les meilleures conditions sans réaliser tous les emprunts prévus.

Mais comme le remarquait M. Cochery, ministre des Finances, en présentant en 1897 le budget de l’année suivante, un élat de choses tout à fait différent devait nécessiter pendant la période qui a suivi une politique financière tout autre :

« Cette politique, en présence d'une part de la charge considérable résultant des emprunts effectués, d'autre part d’un fléchissement sensible dans le rendement des impôts, a pris pour règle de renoncer à toute nouvelle imputation de dépenses sur l'emprunt direct ou indirect, de faire rentrer successivement dans le budget ordinaire celles qui enétaient sorties et de faire face à toutes Les charges même exceptionnelles de chaque exercice au moyen de ses seules ressources (1). »

La réalisation de l’unité budgétaire apparaît donc

comme le remède le plus efficace à l’augmentation

1. Exposé des motifs du projet de budget de 1898. Journal officiel, 1897. Doc. parl. Chambre des députés, S. O., p. 1083.

menaçante de la dette publique. Il faut supprimer

les dernières exceptions à larègle du budget unique, les comptes spéciaux constituant des avances du Trésor, « cette végétation parasite de petits budgets de dépenses spéciales sans recettes correspondantes et dont les ressources ont été puisées au Trésor (1) ». Aussi désormais lors de la présentation du budget au Parlement il deviendra, pour ainsi dire, de style de demander aux Chambres la suppression des services spéclaux constituant des budgets extraordinaires. Chaque année, dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances ou dans les rapports des commissions financières, ministres et rapporteurs « convaincus que l’abus des comptes spéciaux a toujours été exclusif du bon ordre et de la clarté des finances publiques » se déclareront « fermement attachés au principe de l'unité budgétaire (2) ». On affirmera qu'il y a nécessité absolue à renoncer à ces errements (3). L'on ne saurait méconnaître l'effort sincère, en