FT
ments difficiles pour éviter de recourir à un emprunt toujours impopulaire ou en atténuer simplemeut les charges (1). IL va sans dire que les remboursements nécessités par la suppression d'emploi devront pour la même raison être distingués des dépenses courantes. Dans l’ensemble les opérations du service des cautionnements ne doivent donc pas rester soumises aux fluctuations de la situation financière. Elles seront décrites en dehors du document qui en est l’expression annuelle et dont leurs résultais fausseraient les chiffres. Compris dans le bilan de l’administration des finances les résultats seront inscrits à un compte ouvert parmi les services spéciaux de Trésorerie. Le total des cautionnements versés figure au crédit de ce compte ; les cautionnements remboursés figurent au débit. La différence entre ces deux chiffres fait ressortir un solde, toujours créditeur et qui
1. C’est ainsi que de 1800 à 1814 les cautionnements versés à la caisse d'amortissement furent affectés aux dépenses budgétaires pour une somme de 152.975.907 francs. Le procédé fut employé de nouveau, mais à titre exceptionnel, en 1816 et en 1820, ce qui porta la dette du Trésor à 218.097,907 francs. Il faut d’ailleurs reconnaître que, généralement blämable,ce procédé employé à certaines époques critiques permet à l’État de se procurer rapidement et à bon compte des sommes considérables qui, vü l'état du marché, seraient par la voie de l'emprunt d’une réalisation aléatoire et onéreuse. C'était le cas en 1814 et en 1816 au lendemain de deux invasions. Mais l'emploi habituel des cautionnements sous ie premier Empire se justifie plus
difficilement,
CERNESSON 2