Ibidem

égard seront sans doute insérées dans la loi de finances de l'exercice 1911. Rien n’autorise jusqu’à présent à supposer que le compte spécial sera supprimé. Il se soldait au 1°* janvier 1910 par un solde créditeur de 15.772.408 francs.

B. — Une manifestation, plus récente encore de l'esprit nouveau en matière de comptabilité industrielle autorise cependant à penser que l'emploi de comptes ouverts parmi les services spéciaux de trésorerie ne sera jamais qu'un procédé de transition et de fortune non susceptible d’une application permanente. |

Un service également lié de façon très intime à la production nationale, assumé par l’État non plus sur une portion mais sur la totalité duterritoire, devait, par son insuffisance etses lenteurs, attirer l’attention des pouvoirs publics et du Parlement. Il s’agit du service des postes, télégraphes et téléphones, dont la réorganisation administrative et financière faisait récemment l’objet d’une proposition de loi, déposée par M. Steeg à la Chambre des députés le 23 juin 1910 (1). Cette proposition était le terme d’un mouvement très accentué vers l’autonomie de ce service,

mouvement dont on peut trouver l’origine et la

1. Cf. sur ce projet l’article déjà cité de M. Léon Alcindor. Revue

de science et législation financières, 1910, p. 443.

DR Sr

première expression dans le rapport de M. Sembat sur le budget des postes (1). La réforme depuis longtemps nécessaire était devenue urgente avec le brusque accroissement de trafic résultant de l’abaissement des taxes postales : «Pour se mettre à la portée des nouveaux besoins du public, dit l’auteur de la proposition de loi, pour les devancer et les multiplier il faut à l'administration des postes une organisation rationnelle toute différente de celle des services d'ordre purement politique et qui lui donne la souplesse qu’exige son caractère de grande industrie... Il paraît indispensable d'organiser financièrement les postes afin de leur laisser la faculté d’utiliser de leurs recettes tout ce dont elles ont besoin et d’avoir à leur disposition les capitaux nécessaires au plein développement de leur action(2).» Le montant de ces capitaux sera inscrit à un compte de premier établissement ;ce compte ne sera pas un service spécial de trésorerie, mais une section distincte du bud-

get d'exploitation votée en même temps que ce der-

1, Dans ce rapport l'auteur proposait la. création immédiate d'un budget annexe des postes avec affectation d’une partie des recettes aux dépenses du service, ct faculté de report des crédits. Il préconisait dans un avenir rapproché l'institulion d’un budget autonome, idée qui avait été favorablement accucillie par la doctrine, notamment par M. Jèze (Revue de science et de législalion financières, année 1906, p. 621).