I. — Services spéciaux centralisant

des recettes permanentes.

Les RECETTES PERMANENTES sont celles que procurent :

a) Les fonds de concours pour dépenses d'intérêt public ;

b) Les legs et donations attribués à l’État ou à diverses administrations publiques ;

c) Le prélèvement sur le pari mutuel en faveur de l'élevage ;

d) La redevance annuelle versée au Trésor par la

Banque de France.

A. — Souvent des départements, des communes ou des particuliers intéressés à l’exécution de certains travaux publics demandent à participer avec l’État aux frais de ces travaux en versant ce quel’on appelle des fonds de concours. Cet appui peut ne se traduire que sous forme d’avances (1)et ce peut être en effet une manière très efficace d’aider l’administration que de lui offrir immédiatement, parfois sans demande d’intérêts ou à un intérèt très bas, une somme qu’elle eût pu avoir quelque difficulté à se procurer,

Mais l'État semble avoir répudié depuis quelque