CHAPITRE PREMIER

La notion économique de droit de douane.

Economiquement, les droits de douane font partie de l’ensemble des mesures que peut prendre un pays pour développer sa production nationale, en la protégeant contre la concurrence étrangère. Sans doute, ces droits peuvent être institués en même temps dans un but fiscal, car ils constituent une source avantageuse de revenus pour le Trésor public. Mais la fonction économique protectrice est la première en date et c’est elle qui justifie l'institution. On ne voit pas de quel droit un pays se serait mis à imposer à des commerçants étrangers le paiement de taxes, si ce n’est de par le droit de se défendre contre leur concurrence.

Il y a un demi-siècle, M. Joseph Garnier, sénateur, professeur à l'Ecole des Ponts et Chaussées, considérait les droits de douane comme le moyen essentiel de la politique protectionniste : (1) « La protection, disait-il, est l'exclusion,

au moyen de droits de douane, des produits étrangers pour

favoriser certaines branches de l’industrie intérieure ». Cette définition rejoint bien celle de M. Théry, spécialiste de ces questions, qui écrit : « Dans cet ordre d'idées, la douane, qui a existé de tous temps, apparaît comme une intervention du gouvernement pour contrarier, limiter, ou restreindre

(1) Joseph Garnier : Notions d'Economie politique, sociale, industrielle (1884), p. 324,

un phénomène économique naturel... ; les procédés sont : la perception de taxes à l'entrée ou à la sortie, les prohibitions d’entrée ou de sortie, Îles primes payées à l'entrée ou à la sortie : dans un sens comme dans l’autre, le passage de la marchandise est géné, interdit, ou favorisé » (1).

Aux termes de ce qui précède, toute taxe qui « gêne » l'entrée des produits étrangers, dans le but de permettre le développement, ou simplement d'empêcher la décadence d’une ou de plusieurs branches de la production nationale est, au point de vue économique un droit de douane.

Il va sans dire que cette notion est générale et qu'elle s’applique aussi bien en matière coloniale, dans les rapports de la métropole avec ses colonies ou dans les rapports des colonies entre elles, qu’en matière internationale. Il n’en est pas nécessairement de même au point de vue juridique, où des textes législatifs peuvent introduire des éléments va-

riables.

(1) Dareste et Théry : Traité de Droit Colonial, t. II, 1‘ fasc. 1931, p. 145.