CHAPITRE II

Les taxes d'importation instituées à Madagascar en 1930-31-32-38, et la taxe de circulation à tarif différentiel sur les tabacs instituée en Indochine en

Nous insisterons particulièrement sur la taxe de circulation à tarif différentiel de l’Indochine, cette affaire étant actuellement soumise à la décision du Conseil d'Etat.