LA NOTION DE SIMILARITÉ

Si nous faisons intervenir la définition que nous avons adoptée de la similarité : « sont similaires des produits susceptibles d’être substitués l’un à l’autre dans un usage et pour un besoin déterminés », nous constatons qu'elle s'applique aisément aux cas que nous étudions. Le tabac originaire d'un pays n'est pas nécessairement différent en luimême des tabacs récoltés dans les autres pays ; les techni-

ciens sont d'accord pour reconnaître que les différences de qualité proviennent surtout du mode de préparation. En France, on range dans la catégorie des cigarettes « à goût américain », aussi bien les cigarettes Balto, fabriquées en France avec du tabac français préparé à la mode américaine, que les cigarettes Camel, fabriquées en Amérique avec du tabac américain. De même une feuille de tabac indochinois préparée à l’européenne donnera des produits tout différents de ceux qu'elle aurait donnés si elle avait été préparée à l’asiatique ; il est, du reste, facile à tout fumeur de constater la similarité qui existe entre les produits soumis à la taxe réduite, comme provenant de tabacs indochinois, et les produits de même catégorie soumis à la taxe élevée, comme provenant de tabacs importés.

Si un dernier argument est nécessaire pour démontrer la similarité des produits taxés, au moins en ce qui concerne l’Indochine, nous citerons la haute autorité de M. Yves Henry, Inspecteur général de l'Agriculture des Colonies, qui écrit dans son ouvrage sur « L’Economie Agricole de l’Indochine » : « l’Indochine offre en quantité et en qualité des ressources en tabacs intéressantes pour la Régie française ; en tenant compte des prix payés par la Régie pour les tabacs qu’elle achète à l’étranger, cette dernière peut offrir pour les sortes similaires indochinoises un prix avantageux pour le cultivateur » (1).

Mais il y a plus : les taxes en question sont susceptibles de frapper non seulement des produits similaires, mais même des produits rigoureusement identiques aux produits indigènes, ce qui exclut toute possibilité de controverse quant à l'appréciation de la similarité. En effet, supposons qu’un

(1) Yves Henry : L'Economie Agricole de l'Indochine, 1932, pp; 506-507.

fabricant français, algérien, ou anglais, achète un lot de tabac brut, récolté à Madagascar, et qu’il expédie ensuite dans cette même colonie les cigarettes fabriquées avec ce tabac : il subira la taxe d'importation de 10 fr. par kilog, dont seront exemptes les cigarettes fabriquées à Tananarive avec du tabac absolument identique. De même pour la taxe de circulation à tarif différentiel établie en Indochine : un même lot de tabac indochinois partagé entre des fabricants indochinois et des fabricants français ou algériens pour être fabriqué en cigarettes donnera un produit identique, mais ce produit, de par la discrimination tenant au lieu de fabri- Calion, paiera un droit de circulation de 0 $ 30 s’il a été fabriqué en Indochine, de 1 $ 60 s’il a été fabriqué en France ou en Algérie, ou à l'étranger.

De telle sorte que les partisans de la conception restrictive de la similarité doivent reconnaître que, dans lé cas de Madagascar comme dans le cas de l’Indochine, les taxes dont nous avons à apprécier la légalité revêtent, par rapport aux produits indigènes similaires, et même identiques, un caractère différentiel, Ont-elles également un caractère protecteur ? Ce caractère pourrait, à la rigueur, se déduire de ce que nous venons de mettre en relief, mais nous pouvons l’étudier indépendamment de toute autre considération.