LE CARACTÈRE PROTECTEUR
A) En ce qui concerne Madagascar, le caractère protecteur de la taxe d'importation établie par les arrêtés des 4 avril 1930, 15 janvier 1931, 28 décembre 1932 et 23 février 1933, ressort des intentions exprimées dans l’article 5 du projet adressé le 28 novembre 1928 au Ministère des Colonies par le Gouverneur Général, en vue de la création pour Mada-
gascar et Dépendances d'un organisme d'achat et de vente des tabacs manufacturés. Cet article propose, en effet, la création d’une « caisse spéciale destinée à favoriser le développement et l'amélioration de la culture du tabac dans la colonie », Nous avons exposé précédemment comment ce projet avait été écarté par la commission interministérielle, à cause de son caractère trop protecteur, Il n’est pas interdit de penser que la taxe d'importation a été instituée sur les tabacs avec un tarif qui était très élevé au début (27 fr. 50 par kg) et qui est encore le plus élevé des tarifs actuellement en vigueur à Madagascar, en vue de remplacer dans le rôle protecteur qu’on attendait de lui l'organisme d'achat et de vente, dont l'établissement était, au moins provisoirement, écarté,
D'autre part, la lecture des statistiques accuse une chute des importations de tabacs manufacturés en coïncidence avec la mise en application de la taxe d'importation :
Journal Officiel de Madagascar du 9 juillet 1932.
Etat comparatif des importations effectuées pendant le 17 trimestre des années 1930, 1931, 1932.
Quaniités (quintaux métriques) Valeur (milliers de francs) Cigares et cigarettes. 1930 1931 1952 1930 1931 1932 France 4. 4 4 4 10 11 28 Algérie”. ,. 214 251 164 537 628 366 Tabacs autrement
fabriqués
“Francé: : 1141 6 5 ÿ 9 8 11 Aloénierve Minis PEOTENISS 24220251 26230
Que faut-il penser de ces chiffres ? Sans doute, on peut objecter que la crise économique mondiale est la cause essentielle de la chute des importations ; mais alors, comment expliquer que seules les importations d'Algérie aient dimi-
nué, pendant que les importations de France augmentaient ? C'est que les cigarettes importées de France sont un produit de luxe dont les consommateurs acceptent le renchérissement, alors que les cigarettes algériennes sont des articles de consommation courante qui se rapprochent beaucoup des cigarettes indigènes ; c’est surtout contre les cigarettes algériennes, qui constituent 80 % de la consommation locale en temps normal, que les cigarettes indigènes ont besoin de protection. Enfin, il est un fait qui, à notre avis, tend à démontrer l'influence décisive de la taxe d'importation, c’est le fait que la chute des importations est beaucoup plus sensible sur les cigares et cigarettes, venant d'Algérie, taxés à 10 fr. par kg., que sur les tabacs autrement fabriqués, venant également d'Algérie, taxés seulement à 5 francs. Si, en ce qui concerne l'Algérie, la crise suffisait à expliquer la diminution des importations, celle-ci devrait se manifester dans une même proportion sur toutes les sortes de tabacs.
B) En ce qui concerne l'Indochine, Île caractère protecteur de la taxe de circulation à tarif différentiel est au moins aussi sensible. Le désir de protéger les tabacs indigènes contre les tabacs étrangers, mais surtout contre les tabacs algériens, se manifeste fréquemment dans les discours ou dans les actes de l’administration de cette colonie.
Nous trouvons dans la remarquable thèse de M. Vital-
Talon l'exposé d’une de ces tentatives de protectionnisme. Pour protéger les tabacs indochinois contre les tabacs algé-
riens, l'Administration des Douanes de l’Indochine, ne pou-
vant atteindre par des droits de douane les tabacs produits en Algérie, qui, aux termes de la loi de 1928, jouissent de la franchise en Indochine, a prétendu appliquer l’article 8 de la loi du 13 avril 1928 à la portion de tabacs étrangers mélangés, dans les produits manufacturés en Algérie, avec
les tabacs algériens, et soumettre cette portion de tabacs étrangers au paiement de la différence entre les droits du tarif indochinois et Îles droits acquittés en Algérie. « Les producteurs et fabricants algériens ont objecté à cette prétention que l’article 8 vise uniquement des produits réexportés de la métropole, de l’Algérie, ou d’une colonie, sur un de ces mêmes territoires, dans le même état où ils y ont été importés. S'ils y ont subi une préparation industrielle, celleci les a nationalisés, et leur confère la franchise prévue par l’article 2 de la loi de 1928 » (1). Gette argumentation, jointe aux Complications inextricables auxquelles aurait abouti l'Administration des Douanes, a entraîné l'échec de cette tentative de protection, d’ailleurs ingénieuse, qui consistait à grever les produits fabriqués en taxant la matière première.
Malgré ce premier échec, la politique protectionniste de l’Indochine à l'égard des tabacs importés s’est précisée de nouveau dans un arrêté du 6 janvier 1930 (2) qui, « en vue de favoriser l’éclosion d’une industrie locale » a « abaissé à 65 fr. aux 100 kg. les droits de douane frappant les tabacs en feuilles lorsqu'ils sont destinés à être transformés dans les usines locales exercées par la Régie Indochinoise ou à y être employés dans la fabrication des produits sortant des mêmes fabriques, tandis que les tabacs en feuilles importés dans les autres cas continuent à payer les droits de 300 fr. ».
Nous avons cité précédemment un autre fait bien significatif dont, malheureusement, nous n’avons pu trouver la relation officielle. Il est néanmoins intéressant de la rappeler ici : le Gouverneur Général de l’Indochine, dans un discours à la session de novembre 1931 du Grand. Conseil des
Intérêts Economiques et Financiers, a déclaré que la taxe
(1) Vital-Talon : Le Régime douanier de l'iIndochine, thèse Paris 1932, p. 70. (2) Annales des Douanes et Régies d’Indochine, janvier 1931, p. 10.
de circulation à tarif différentiel établie sur les tabacs était destinée à remplacer modestement le monopole qui avait été envisagé sans succès.
Ces quelques exemples mettent bien en relief la préoccupation constante de la part de l'administration de l'Indochine de protéger les tabacs indigènes contre les tabacs importés, et de favoriser le développement de la Manufacture Indochinoise de Cigarettes. Les statistiques révèlent les résultats de cette politique. Le « Rapport sur la navigation et le mouvement commercial de l’Indochine pour l’année 1932 », publié par l'Administration des Douanes et Régies d’Indochine, précise que la part de la France et das colonies françaises dans la total des importations d'objets fabriqués était passée de 71,3 % en 1931 à 84,3 % en 1932, mais il ajoute que par suite de la crise économique 1} y a cependant perte pour ces provenances de 7 % en poids ét de 27,7 % «en valeur.
Examinons maintenant les fluctuations des importations de tabacs au cours des années 1930, 1931, 1932 (page 235 du Rapport). .
Quantités (tonnes) Valeurs (milliers de frs.)
1930 1931 1932 4930 1931 1932 Cigares de France... (67 ARE à EU 9 11 17 Cigares d'Algérie... 10907 81 62 L4 Cigarettes France. où y 86, #1 528 1.464 273
Cigarettes Algérie.. 2.272 1.758 1.210 34.797 28.749 20.767
Ce tableau révèle deux choses : 1° pour les cigares, il n'y a pas un mouvement de baisse très net, ces produits étant des articles de luxe qui échappent aux mouvements généraux des marchandises de consommation courante ; 2° pour les cigarettes, objets de consommation courante, il y a une diminulion de près de 28 % en poids, diminution bien supérieure à la diminution moyenne, alors que la chute en valeur
est très voisine du chiffre de 27,7 % indiqué comme étant l'indice de diminution en valeur de l'ensemble des importations en provenance de la France et des colonies. Ces observations permettent de penser que la crise n’est pas la seule cause de cette chute des importations de tabacs Les marchandises d'utilité comparable accusent une diminution en raison de la crise, mais dans des proportions bien moindres, ainsi qu'en témoigne le tableau suivant (4), certaines mêmes sont en augmentation.
