IMPORTATIONS DE FRANCE EN INDOCHINE

Marchandises Quantités ti ie de ace) Tabacs, cigares et ciga- 1931 1932 be à rettes (tonnes) .......... 97 16 1.698 393 Essences, parfums artificréiseltionnes) er. À 8 382 569 Epices préparées (tonnes), 28 55 191 500 Vins (hectolitres) .,....., 61.883 67.895 30.485 27.744 Boissons distillées (h!) ..,. 6.343 6.612 9.292 . 9.28

L'examen de l’état détaillé mois par mois des quantités de tabacs fabriqués importés de France et Colonies en Indochine au cours des années 1932 et 1933 nous conduit à des conclusions plus précises ; nous constaterons une première chute des importations au mois d'août 1932 : c'est à cette époque que les cigarettes de la Manufacture Indochinoise ont été lancées sur le marché cochinchinois ; une deuxième chuté se manifeste au mois de février 1933 : c'est le moment où les cigarettes de la Manufacture Indochinoise ont été lancées sur le marché tonkinoïs.

(1) Rapport cité tableau n° 10, p. 70.

RELEVÉ DES QUANTITÉS DE TABACS FABRIQUÉS (1) EXPORTÉS DE FRANCE ET COLONIES EN INDOCHINE.

| Cigarettes Tabacs autrement fabriqués 1932 1933 1932 1933

Janvier .... 190.356 kgs 124.622 kgs 35.663 kgs 10.933 kgs Février .... 105.800 23.847 16.434 1751 MArSUMENE 20.649 9.585 Ari eee 140.132 25.226 26.804 8.251 MAT 99.533 67.950 20.204 10.146 INA 151.068 44,889 20.280 11.971 JUNE AC ES 107.478 57.247 14.955 11.466 AOC bre 80.030 34.814 10.666 7.986 Septembre . 83.467 PAS) 13.970 7.007 Octobre .... 78.783 11.059 Novembre . 31.917 8.246 Décembre .. 42.435 14.659

Au cours de l’année précédant l’introduction des cigarettes M. I. C. sur le marché indochinoïis, la moyenne des importations mensuelles de tabacs et de cigarettes franco-algériennes oscillait autour de 1.500 quintaux, pour tomber brusquement à 700 quintaux à la fin de 1932, et à 400 quintaux à la fin de 1933. Or, dans le même temps la production mensuelle locale passait de 100 quintaux en juillet 1932 à 700 quintaux à la fin de 1932, et dépassait 1.000 quintaux à la fin de 1933. La liaison entre la chute des importations de tabacs franco-algériens taxés à 1,60 piastre, et le développement de la consommation des tabacs locaux taxés à : 0,30

(1) Ce tableau a été établi par nous d’après les chiffres publiés au Journal Officiel de l’'Indochine : 3 mars 1932, p. 839 — 30 mars 1932, p. 1.111 —25 mai 1932 — 22 juin 1932 — 93 juillet 1932 — 14 août 1932 — % septembre 1932 — 26 octobre 1932 — 93 novembre 1932 — 21 décembre 1932 — 1 janvier 1933 — 95 février 1933 — 925 mars 1933 — 22 avril 1933 — 94 mai 1933 — 24 juin 1933 — 2 juillet 1933 — 23 août 1933 — 93 septembre 1933 — 95 octobre 1983.

FS ir,

piastre, apparaît également d’une façon très nette quand on examine le relevé du montant des taxes de circulation perçues. Prenons, par exemple, le budget de la Cochinchine pendant les 6 premiers mois des années 1932 et. 1933 :

RELEVÉ DU MONTANT DES TAXES DE CIRCULATION PERÇUES EN COCHINCHINE SUR LES TABACS LOCAUX ET SUR LES TABACS IMPORTÉS D'EUROPE PENDANT LES 6 PREMIERS MOIS DES ANNÉES 1932 ET 1933.

Tabacs locaux taxés à 0,30 Tabacs d'Europe taxés à 1,60 1932 1933 1932 1933 Janvier... 13.022,10 19.511,28 211.169,65 204.025,89 PovHenmse 210.179,90089:918,18 189.483,80 66.723,72 MAMA. 26.091 » 42.623,55 222.336,73 108.949,29 AIRES. 21.694,20 36.907,80 133.840,40 50.053,78 Li ÉRORSRRNE 16.964,40 40.118,40 197.052,85 129.257,23 Juin; 18.554,40 36.401,46 263.855,76 131.587,30

Il est possible, et même probable, que d’autres causes aient favorisé le développement de la consommation des tabacs locaux au détriment des tabacs importés ; la crise économique a certainement poussé les fumeurs à utiliser les tabacs locaux de préférence aux tabacs importés ; mais pourquoi la crise a-t-elle eu cet effet ? C’est précisément le meilleur marché des tabacs locaux, dû à la différence de taxation. On ne saurait d’ailleurs admettre que le commencement de la crise date exactement de la mise en application de l'arrêté du 14 décembre 1931. Ce n’est point, à notre avis, la crise qui a entraîné la substitution des tabacs de la M. I. C. aux tabacs franco-algériens, mais bien le fait que ces derniers se trouvent plus de cinq fois plus taxés que les tabacs indigènes : le tarif différentiel de la taxe de circulation joue un rôle de

protection en tous points identique à celui que jouerait un vrai droit de douane. | Une dernière observation vient anéantir la prétention du Gouvernement Général de l’Indochine d’avoir établi une taxe purement fiscale. Il suffit pour cela d'examiner les résultats pour le budget indochinois de l'application de l'arrêté du 14 décembre 1931. La baisse des recettes que cet arrêté a entraînée aurait dû provoquer l’abrogation du dit arrêté. Le dégrèvement des tabacs locaux a, en effet, entraîné une chute de près de 120.000 piastres par mois dans les recettes du budget indochinois : [la moyenne mensuelle des recettes fournies par la taxe de circulation est tombée de 350.000 piastres en 1932 à 233.000 piastres en 1933 ! Si nous examinons, par exemple, ce qui s’est passé en Cochinchine, où les cigarettes de la M, I. C. ont été lancées en premier lieu, nous constatons les faits suivants : d'avril à décembre 1932, il a été livré à la consommation un total de 32.768 caisses de tabacs manufacturés de toutes provenances, ce qui donne pour l’année une moyenne de 49.152 caisses, soient 1.228.800 kilogs ; pendant toute l’année 1932, les cigarettes vendues par la M.I.C. qui ont subi la taxe de 1,60 piastre ont atteint 3.404 caisses, soient 85.100 kilogs, procurant au budget une recette de 136.160 piastres ; les cigarettes de la M. I. C. taxées à 0,30 n'ont été livrées à la consommation qu'à partir du mois d'août, atteignant pour la période aoûtdécembre 1932 le chiffre de 8.249 caisses ; mais si ces Cigarettes taxées à 0,30 avaient totalement pris la place en 1932 des cigarettes franco-algériennes taxées à 1,60, elles auraient atteint le chiffre de 1.228.800 kgs -— 85.100 kgs = 1.143.700 kgs, qui auraient procuré au budget une recette de 343.110 piastres ; de sorte que le total des recettes fournies par la M.I.C. aurait été de 136.160 +343.110 — 479.270 piastres,

Or, si tous les tabacs livrés à la consommation avaient été taxés à 1,60 piastre, la recette aurait été de : 1,60 x 1.228.800 = 1.996.080 piastres et l'application du tarif différentiel aurait entraîné pour le budget une perte de 1.996.080 — 479.270 — 1.486.810 piasires,

soit, au Cours de la piastre, 14.868.100 francs. On ne saurait, dans ces conditions, soutenir que Île but essentiel de l'arrêté du 14 décembre 1931 était d'assurer l'équilibre du budget indochinois.