PREMIÈRE MOITIÉ DU XIX° SIÈCLE : PACTE COLONIAL MITIGÉ

Le Consulat s'était donné pour tâche de restaurer partout l’autorité dont le Directoire n'avait fait qu'un vain mot ; cette réaction dans le sens de l’autorité se manifesta dans le droit colonial par un ensemble de mesures qui rappellent fort le Pacte Colonial de l’Ancien Régime.

Les lois de la métropole cessèrent d’être exécutoires de plein droit dans les colonies. Une loi du 30 Floréal an X enleva même au pouvoir législatif métropolitain la législation des colonies, pour la confier au pouvoir exécutif. Des droits de douane sans contre-partie furent rétablis sur les denrées coloniales.

Ce régime a subsisté jusqu'en 1826, date à laquelle ce rigorisme dut être tempéré par de nombreuses mesures de détail. Néanmoins, jusqu'au Second Empire, le principe de notre législation douanière coloniale resta celui de la soumission.