LE SECOND EMPIRE : AUTONOMIE DOUANIÈRE

L'abolition de l'esclavage, en enlevant aux planteurs une main-d'œuvre à peu près gratuite, entraîna une crise sé-

rieuse dans les colonies productrices de canne à sucre. Pour

(1) Dareste et Théry : op. cit, p. 165.

remédier à cette crise, il fallut adoucir les mesures protectrices prises antérieurement contre les colonies. Ce fut le point de départ d’une politique coloniale toute nouvelle. La loi du 3 juillet 1861 détruisit ce qui restait du pacte colonial ; elle conféra, en effet, à la Guadeloupe, à la Martinique, et à la Réunion, la liberté : 1° d'importer les produits étrangers admis dans la métropole en les taxant aux mêmes droits qu’en France ; 2° d'exporter leurs marchandises à l'étranger ; 3° de se servir, pour leurs échanges réciproques et pour leurs échanges avec la métropole, des navires étrangers. En outre, ces colonies obtinrent la franchise complète pour l'exportation en France de certaines denrées. Ces mesures furent étendues au Sénégal en 1864.

Mais ces réformes ne donnèrent point entière satisfaction, et nos vieilles colonies réclamèrent avec une insistance croissante leur autonomie douanière. Le Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 répondit à ce désir, en consacrant le principe de l'autonomie douanière de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Ce texte autorisait ces colonies à voter des « tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance », tant métropolitaine qu'étrangère, — et des « tarifs de douane sur les produits étrangers, naturels ou fabriqués, importés » ; la seule restriction consistait dans la nécessité de soumettre les tarifs de douane à l'approbation de la métropole qui statuait par décret en Conseil d'Etat.