L'IDÉE FRANÇAISE D'ASSIMILATION EN MATIÈRE DOUANIÈRE COLONIALE

Telles étaient les idées en faveur dans lés milieux métropolitains au moment où vint en discussion le texte législatif qui est devenu la loi du 13 avril 1928, charte actuelle de notre régime douanier colonial.

Il est certain que la question des rapports douaniers entre la France et ses colonies est un domaine où la théorie de l'assimilation peut trouver des applications fort intéressantes. On pourrait être tenté de voir dans le système du Pacte Colonial en vigueur sous l’Ancien Régime un premier essai d’assimilation douanière ; nous pensons que ce serait commettre une erreur : l'assimilation, telle que nous l’avons définie au paragraphe précédent, c’est une tendance à l’égalité entre la métropole et les colonies ; rien de tel dans le système du pacte colonial, système plus léonin que contractuel, qui assujettissait les colonies à la métropole et les condamnait à ne vivre qu'en fonction et au profit presque exclusif de celle-ci.

Nous avons vu que la politique d’assimilation douanière

(1) L. Aubert : op. cit., p. 66.

(2) H. Labouret : Loc, cit,

timidement tentée sous la Révolution n'avait pas donné des résultats bien satisfaisants, l'attention des gouvernements d'alors étant détournée des questions coloniales par des préoccupations d'ordre national et international autrement pressantes. Il faut arriver à la loi du 11 janvier 1892, dont nous avons brièvement résumé l’économie dans notre introduction, pour trouver un essai méthodique d'organisation de l'assimilation en matière douanière. À vrai dire, cette loi était loin d’instituer l'égalité entre la métropole et les colonies telle que la conçoivent les théoriciens actuels de l’assimilation. M. le Sénateur Tournan l’a fort justement souligné dans son rapport au Sénat du 2 mars 1928 : « La loi du 11 janvier 1892, sous couleur d’assimilation, maintenait les colonies dans une étroite dépendance vis-à-vis de la métropole, et, dans l’ensemble, subordonnait les intérêts des colons à ceux des Français proprement dits. Les colonies du premier groupe (colonies dites assimilées) devaient recevoir en franchise les produits métropolitains, mais elles ne bénéficiaient pas de la réciprocité, car ceux de leurs produits qui constituaient la part la plus importante de leurs exportations devaient acquitter des droits à leur entrée en France (1) », Le régime instauré par la loi de 1892 était donc assez éloigné de la conception idéale de l’assimilation que nous nous sommes efforcés de décrire ; avec ce régime nous n’apparaissions plus, du moins au point de vue économique, comme « les frères aînés », ni même comme « les conducteurs bienveillants » dont parle M. Albert Sarraut, mais comme « les maîtres. »

I1 est très intéressant de trouver cette critique sous la plume de l’un des principaux auteurs de la loi de 1928,

(1) Docüments parlementaires, Sénat. Séance du 2? Mars 1928. Annexe 931, p. 315,

Car Cela nous permet de nous rendre compte du sens dans lequel ces derniers ont voulu orienter la réforme de notre législation douanière coloniale. M. Mario Roustan, au nom de la commission des colonies, exprimait le désir que le nouveau statut douanier de nos colonies soit établi dans de souci de réaliser la « conception d’une plus grande France et la notion émouvante de l’unité territoriale de la France et des Colonies ». A la séance du Sénat du 10 mars 19,5, M. Tournan, au nom de la commission des douanes, £roclame que « les colonies veulent que si, suivant la formuie révolutionnaire, la France européenne est Une et Indivisible, il en soit de même pour la France des cinq parties du monde » (1). Dès 1911, M. Aubert avait dégagé par anticipation la conclusion de ces principes et tracé la voie aux législateurs de 1928 : « Les marchandises qui vont et viennent entre la métropole et les colonies ou d’une de ces dernières à une autre, n’acquitteront aucune taxe, puisqu'elles sont censées n'avoir point changé de territoire » (2). Dans cette phrase se trouvait tout un programme : d’abord, le principe de l'unité territoriale de la France et de ses colonies, ensuite, le principe de la franchise absolue et réciproque entre les diverses parties de ce territoire. Un troisième principe se trouve exprimé très clairement par M. le Député Hymans, président de la commission des douanes de la Chambre : « les colonies françaises n’ont aucune autonomie en matière de législation douanière ; ce sont les lois métropolitaines qui régissent le statut douanier colonial

français » (3).

(1)Documents parlementaires, Sénat. Séance du 10 mars 1928, p. 682.

(2) L. Aubert : op. cit., p. 69.

(3) HyMmans : La polilique douanière France-Colonies, dans le Monde Colonial illustré » de février 1934, p. 15 à.

Ces trois principes : unité territoriale de la France et de ses colonies, — franchise réciproque entre les diverses parties de ce territoire, — compétence d’une autorité unique et commune, en matière douanière, à l’ensemble de ce territoire, ont été énoncés par le Rapporteur de la loi de 1928 à la Chambre des Députés, M. Falcoz : « La franchise réciproque des échanges qui s'effectuent entre la France et l’AI- gérie d’une part, les colonies du premier groupe d'autre part, est la conséquence naturelle et le fondement de l’assimilation, la consécration de l’unité douanière contractée entire la métropole et les territoires qui la prolongent au delà des mers » (1).

Telles étaient les idées en vogue dans les milieux métropolitains et parlementaires quand la loi douanière coloniale actuellement en vigueur vint en discussion. Cependant, une enquête officielle ouverte par le Ministère des Colonies le 18 mars 1925, et le Congrès Colonial tenu à Marseille du 29 juin au 1* juillet 1925 mirent en relief la nécessité d’admettre des exceptions dans l’application des principes énoncés ci-dessus. Cette nécessité n’échappa pas à l’attention du législateur ; le Rapporteur au Sénat, M. Tournan, l’inscrivit en tête de son rapport : « Sans doute, les besoins essentiels de nos colonies, peuplement et mise en valeur, sont analogues à ceux de la France elle-même ; mais les conditions géographiques, ethniques et administratives sont si différentes dans la métropole et son domaine d'outre-mer qu’elles exigent pour la satisfaction de ces besoins des méthodes différentes » (2), et nous trouvons dans ce rapport un exposé détaillé des revendications des colonies. Ces dernières sont loin d’avoir obtenu tout ce qu’elles désirajent ;

(1) Documents Parlementaires, 1928. Rapport n° 4220, Chambre, p. 72. (2) Débats Parlementaires, Sénat, Mars 1928, p. 314, n° 9231.

la loi de 1928 ne leur a donné satisfaction que sur quelques points. Il est néanmoins intéressant de résumer leurs principales revendications pour avoir une idée exacte de l’atmosphère dans laquelle la loi a été votée.

I est à noter que deux colonies seulement parmi celles que la loi de 1892 avait classées au nombre des colonies assimilées ont demandé leur désassimilation : ce sont le Gabon et la Nouvelle-Calédonie ; nous verrons que satisfaction leur fut donnée. Les autres colonies du premier groupe demeuraient en principe favorables au système de l’assimilation; seulement, tandis que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ne réclamaient aucun changement au régime de la loi de 1892, « les principales colonies de ce groupe, au contraire, l’Indochine et Madagascar, insistaient violemment sur la nécessité d’assouplir la loi douanière », notamment par l'amélioration de la procédure des dérogations, par l'application du tarif minimum à certains produits, par l'assimilation de l'Algérie à une colonie de droit commun dans ses rapports commerciaux avec les autres possessions françaises d'outre-mer, par l'octroi aux pouvoirs locaux de la liberté de prohiber à l’entrée dans les colonies certains produits similaires à ceux du pays et qui n'y font que transiter, etc... Toutes les colonies demandaient l’exemption totale et réciproque des droits de douane dans leurs échanges avec la métropole, et chez presque toutes, il y a tendance à demander la même franchise dans les rapports intercoloniaux ; à ce dernier point de vue, le Gouverneur général de l’Indochine considérait que les échanges intercoloniaux devraient bénéficier de tarifs préférentiels allant de la moitié du tarif minimum à la franchise complète, mais

il ajoutait que chaque colonie devrait pouvoir protéger sa

production contre l’envahissement des marchandises produites à meilleur compte dans une autre possession.

D’autres revendications furent formulées tant dans l’enquête ministérielle qu’au Congrès de Marseille. Nous n’y insisterons pas davantage. L’exposé sommaire que nous venons de faire montre que les auteurs de la loi du 138 avril 1928 avaient une parfaite connaissance des besoins et des intérêts particuliers de chaque colonie. [Il leur était donc facile d’en tenir compte dans l’application pratique des principes généraux qui s’imposaient à leur esprit.

C’est à l’étude de cette application pratique du principe de l'assimilation et des idées qui le caractérisent que nous allons consacrer le chapitre suivant.