ÉTENDUE DU PRIVILÈGE QUANT A SON OBJET

Le texte fondamental, relatif à ce sujet, l'article 76 du Code de Commerce, nous donne, assez confusément d'ailleurs, les limites du monopole : «Les Agents de change. constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d’être cotés; de faire, pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers

commerçables, et d'en constater le cours.

Les Agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours ».

Les autres textes importants se trouvent dans le décret du 7 octobre 1890 qui précise les termes parfois obscurs de l’article 76 et augmente le nombre des fonctions privilégiées des Agents de change.

Les valeurs dont la négociation est réservée aux Agents de change, les opérations qu'ils ont le droit de faire, tels

sont les deux objets du monopole.