VALEURS DONT LA NÉGOCIATION EST RÉSERVÉE AUX AGENTS DE CHANGE

L'article 76 en indique trois catégories :

4° Les effets publics et autres susceptibles d'être cotés qui sont : Les valeurs mobilières.

2° Les lettres de change, billets et tous papiers commerçables qui sont : Les papiers de commerce et le change.

3° Les matières métalliques.

$ 4. — Valeurs mobilières

Il faut donner ici aux mots «valeurs mobilières » le sens le plus restreint : celui de valeurs de bourse par opposition aux billets, lettres de change, et autres papiers commerçables dont l’article 76 parle un peu plus loin et dont la valeur basée sur le crédit personnel du ou des signataires, sur la date et le lieu de l'échéance, varie avec chaque titre, alors que les valeurs mobilières prises au sens de valeurs de bourse ont au contraire les mêmes qualités et donnent les mêmes droits pour les titres d’une même émission.

Ce sont des unités fongibles, des choses de genre pouvant avoir un cours commun et absolu. (1)

Les valeurs mobilières peuvent se classer quant à leur forme : en titres au porteur, mixtes ou nominatifs ; quant à leur origine : en effets publics et effets non publics; enfin quant à leur manière d’entrer dans le monopole : en valeurs admises de droit à la cote ou en valeur dont les Chambres syndicales sont libres d'admettre ou de rejeter l'admission.

(4) Camille Lyon et Georges Teissier : Les opérations de Bourse et l’impôt du timbre, pages 66 et 67.