ADMISSION DES FONDS ÉTRANGERS

Les fonds d’Etat étrangers avaient été exclus des négociations par l'arrêt du conseil du 7 août 1785 « fait défense sa Majesté auxdits Agents de change de coter à la Bourse d’autres effets que les effets royaux et le cours des changes ».

Mais une ordonnance du Roi des 42 et 18 novembre 1823, considérant que la permission de coter un emprunt étranger n'impliquait pas de la part du gouvernement une approbation, et qu’il ne pouvait qu'être utile de donner un caractère légal et authentique aux opérations nombreuses qui se faisaient sur ces emprunts, décidait :

4° à l'avenir, les effets publics des emprunts des gouvernements étrangers seront cotés sur le cours authenti-

que de la Bourse de Paris.