TROISIEME PARTIE

Contre-partie du Privilège

Nous avons vu comment le privilège des Agents de change avaït été très bien délimité par les lois, les règlements et la jurisprudence. Bien qu'il ait de nombreux objets et qu'il soit très important, ce privilège s'applique à un petit nombre de personnes auxquelles est donné le titre d’officier ministériel. Nous avons vu aussi comment les pouvoirs publics se sont toujours efforcés de sauvegarder ce monopole en infligeant des peines nombreuses et sévères à ceux qui seraient tentés d’empiéter sur les attributions réservées aux Agents de change. Si le privilège des Agents de change est aussi étendu et aussi absolu, c’est qu’il s'accompagne de grandes charges qui constituent une sorte de contre-partie au privilège. Ces charges sont des obligations et des prohibitions.

Nous n'’allons faire qu’une énumération rapide de ces obligations et de ces prohibitions en ne donnant pour chacune d’elles que les explications nécessaires pour en montrer la valeur et la portée.