À. — RÈGLES DE FORME
Ces règles sont très anciennes, on en trouve déjà certaines dans le «règlement pour les Agens de change » des 5 et 8 juillet 1684.
ART. 4. — « Comme toutes nos actions doivent avoir Dieu pour objet, et que nous ne pouvons atteindre à la vraye perfection sans son secours, il est à propos que toutes nos œuvres commencent et finissent par luy; c’est pourquoi les dits Agens de change continueront à toujours de faire célébrer, au commencement de chaque année, la messe solennelle
du Saint-Esprit, pour invoquer son assistance, afin de s'acquitter dignement de leurs charges et entretenir une mutuelle dilection entre eux; et les Syndics en charge en feront avertir tous les confrères, qui seront tenus d'y assister, à peine de trois livres, applicables au pain des prisonniers de la Conciergerie du Palais, contre chacun des défaillans, à moins d’excuse légitime. »
ART. 2. — «Les Syndics feront aussi continuer, en la manière accoutumée, les services pour chacun des confrères qui décédera en la charge, et les dits agens seront tenus d’y assister sur les mêmes peines que dessus ».
Ces dispositions ont été reproduites par le règlement d'octobre 1706. Le décret de 1890 n’a rien prévu ; ce sont les règlements intérieurs des Compagnies d'Agents de change qui ont établi des règles de forme pour les cas de décès. Ces règles n’exigent plus la présence de tous les Agents de change, mais seulement une députation dont le nombre est variable suivant la qualité de la personne décédée : le Syndic, un Agent de change en fonction, un Agent de change honoraire, ou encore l’épouse d’un Agent de change.
La réception se fait dans les formes que nous avons décrites dans le chapitre premier.
D’autres règles et usages de forme n'ont pas été prévus par les règlements, mais sont cependant respectés.
C’est ainsi que les candidats Agents de change font une visite à chaque membre de la Compagnie. L'arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 1786 prévoit ces visites : « ART. 16. — Le sujet admis sera obligé de faire des visites à chaque membre de la Compagnie. »
Pour maintenir les bons rapports entre les membres de la Compagnie, la Chambre syndicale leur a interdit un cer-
tain nombre d'actes qui pourraient les pousser à une trop grande concurrence : comme par exemple de s'établir dans la maison où est installé un confrère ou de prendre ses fondés de pouvoirs ou ses commis.
Enfin des rapports cordiaux existent entre les Agents de Change, c’est ainsi qu'ils ont coutume de se tutoyer. Les différends qui pourraient surgir entre eux sont réglés à l'amiable.
