III. — NOMINATION

A. — La présentation

Sous l'Ancien Régime, les offices d’Agents de change avaient été tantôt héréditaires (14) tantôt de simples commissions. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 1781 avait créé des candidats aspirants au titre et fonction d’Agent de change. Ils étaient choisis par les Agents réunis en assemblée générale et devaient, à une conduite sans reproche, joindre la capacité et les qualités requises pour remplir les places qui viendraient à vaquer par la suite.

(12) Article 2, al. 10.

(13) L'arrêt du 24 septembre 1724 avait déjà prévu cet examen : « Il sera fait choix de dix notables bourgeois et négocians. de la ville de Paris, lesquels examineront la capacité de ceux qui se présenteront pour estre pourvus des soixante commissions d'Agens de change, banque et commerce ».

(14) Comme nous venons de le voir, les offices d'Agent de change avaient été héréditaires de 1708 à 1720, de 1721 à 1724 et de 1786 à 1791.