AUXQUELLES SONT SOUMIS LES AGENTS DE CHANGE
Les Agents de change n’ont pas en contrepartie de leur privilège que des obligations de faire, ils ont aussi des obligations de ne pas faire, autrement dit des prohibitions; ils ne doivent pas, négocier ailleurs ni en d’autres temps que ceux prévus par les règlements, ni faire aucune affaire pour leur compte, ni faire n'importe quelle négociation, sur n’importe quelle valeur et pour n'importe quelle personne, et enfin ne pas s'associer entre eux.
SECTION Î
PROHIBITIONS DE FAIRE DES OPÉRATIONS EN DEHORS DE LA BOURSE ET A D’AUTRES MOMENTS QUE DURANT LES HEURES D'OUVERTURE
Nous avons étudié la première partie de cette prohibition dans le chapitre sur l’étendue du privilège des Agents de change quant au lieu et nous avons vu qu'elle était fort ancienne.
La deuxième partie interdit de faire aucune négociation après le son de la cloche de retraite ni avant le pre-
mier coup. Elle est moins vieille que la première. En effet, avant l'apparition d'un grand nombre de valeurs mobilières, les fonctions de l’Agent de change se différenciaient mal de celles des courtiers en matières métalliques ou en marchandises et les Agents de change négociaient toute la journée. C’est pourquoi nous ne trouvons le premier texte en cette matière que dans l'arrêt du Conseil du 26 novembre 1781 (1). « Art. 12 : Il ne pourra être fait à la Bourse aucune négociation après le son de la cloche de retraite, à peine de nullité desdites négociations et d'interdiction des agens de change qui les auront faites ».
L'arrêt du Conseil du 2 décembre 1786 réglemente l'heure du début et de la fin de la Bourse avec encore plus de détails puisqu'il va même jusqu'à prévoir l'arrêt de la pendule : « On ne pourra commencer aucune négociation, ni faire aucun cours qu'après qu'on aura entendu le premier coup qui annonce l'heure de midi, et si, par quelque évéñement imprévu, l'horloge de la Bourse manquait à l’indiquer, le Syndic, ou, en son absence, le plus ancien, indiquerait le moment de commencer les négociations.
De même on ne pourra plus faire de cours à l'instant où la fin de la Bourse sera annoncée par la cloche et par le garde de Bourse ».
Ces mêmes prohibitions furent renouvelées par le Iroit intermédiaire, puis par le droit impérial, et enfin, pour la dernière fois, par l'ordonnance de police du 2 novembre 1826.
(1) À l'époque de la folle spéculation qui agita la rue Quincampoix, entre 1715 et 1720, et qui est le seul moment où, sous l'Ancien Régime, les négociations de valeurs mobilières ont été nombreuses, le Gouvernement, pour faire cesser les négociations qui menaçaient de se prolonger toute la nuit, faisait fermer du soir au matin, les grilles qui se trouvaient aux extrémités de cette rue, après l'avoir fait évacuer.
Cette prohibition de négocier à la Bourse en dehvr: de ses heures d'ouverture sont encore valables de nos jours. Les heures d'ouverture de la Bourse sont fixées selon les besoins par une ordonnance du Préfet de police.
