INTERDICTION FAITE AUX AGENTS DE CHANGE DE S’ASSOCIER ENTRE EUX

Cette prohibition date de l’arrêt conseil du 24 septembre 1724, «Sa Majesté fait très expresse déffenses aux Agents de change de faire aucune société entr’eux ».

Plusieurs fois répétée, cette interdiction le fut encore dans le décret de 1890. Article 39 : « Les Agents de change ne peuvent former entre eux aucune association particulière pour les opérations de leur ministère ».

Il faut donner à cet article un sens très étendu et interdire également à tout Agent de change de devenir bailleur de fonds d’un autre Agent de change.

Pour les Agents de change de Paris cette pratique aboutirait à amoindrir la solidarité qui les lie entre eux; en effet les sommes avec lesquelles un agent commanditerait un collègue, diminueraient d'autant sa fortune personnelle si la solidarité devait jouer.

Entre Agents de change de place différente, cela aboutirait en somme pour un Agent à faire fonction de délégué de l’autre, ce qui, comme nous l’avons déjà vu, est interdit par l’article 7 du décret de 1862.