QUATRIEME PARTIE

Valeur économique

du Privilège des Agents de Change

Il ne nous suffit pas d’avoir étudié le privilège des Agents de change sous tous ses aspects : d'en avoir montré l’étendue, les sanctions qui le garantissent et la contre-partie des avantages de ce monopole; il faut encore rechercher quelle en est la valeur économique. Les monopoles ne jouissent jämais d’une bonne réputation, en est-il autrement pour le privilège des Agents de change ?

Nous allons montrer tout d’abord les avantages qui nous semblent justifier ce privilège; nous exposerons ensuite les critiques qui se sont élevées contre lui et les reproches que l’on a faits à son organisation actuelle, nous examinerons enfin la question de la suppression de ce privilège et

ce qu'il faut en penser.

ne i0ree SECTION Î AVANTAGES RÉSULTANT DU PRIVILÈGE DES AGENTS DE CHANGE

Le privilège des Agents de change esi avantageux pour les particuliers et pour l'Etat.

$ 1. — Avantages pour le public

Les avantages pour le publie qui militent en faveur du maintien du monopole des Agents de change sont nombreux, ils tiennent au recrutement et à l’organisation de ces intermédiaires.

A. — Avantages provenant du recrutement

La preuve de la propriété des valeurs mobilières est particulièrement difficile à établir, lorsqu'il s’agit de titres au porteur. Il faut confier le soin de les négocier à des intermédiaires sans reproche, d'une honorabilité incontestée et connaissant parfaitement leur métier. Savary l’expliquait déjà fort bien dans Le Parfait Négociant (1). «Les Agents de banque étant sï nécessaires à l'Etat et au public, il faut que ceux qui exercent ces charges soient des gens d'honneur sans reproches et capables de cet emploi, et d'autant plus qu'ils tiennent entre leurs mains l'honneur et la fortune des marchands, négociants et banquiers, et de tous ceux qui se servent de leur ministère, s'ils ne sont discrets, sages et prudents, dans leurs négociations ».

Nous avons vu dans le premier chapitre que le choix des Agents de change était l’objet d’un soin tout particulier, et que l’on exigeait d'eux des qualités d’honnêteté et des connaissances dans leur profession qui donnent une tran-

(1) Le Parfait Négociant, ?° partie, livre III, chap. VII p. 255.

quillité parfaite au public, quant à la manière dont les négociations seront exécutées et conduites à bonne fin.

Après leur nomination, les Agents de change restent sous la dépendance de la Chambre Syndicale qui continue à exercer une surveillance constante et attentive tant sur la manière dont ils exécutent leurs opérations que sur la gestion de leur charge.

B. — Avantages provenant de leur organisation

Les règles qui sont imposées aux Agents de change présentent pour le public de nombreuses garanties.

Ce sont tout d’abord des garanties quant à la négociation. Les personnes qui passent des ordres de Bourse sont assurées qu'ils seront exécutés dans les meilleures conditions possibles. Les Agents de change ont seuls le droit de négocier certaines valeurs que nous avons déterminées précédemment, ils ne peuvent faire ces négociations que dans les Bourses et pendant les heures d'ouverture. On peut donc dire qu'à un même moment, il n’y a pour une valeur mobilière qu’un cours unique sur un même marché (2).

Pour que les personnes qui ont passé des ordres de Bourse puissent vérifier la façon dont leurs ordres ont été exécutés, il faut que les cours soient constatés et qu'ils soient publiés. « Avant la loi du 8 mai 1791, les cours étaient an-

(2) Si, par suite de la loi de l'offre et de la demande, des écarts se produisent entre les cours du terme et ceux du comptant, des personnes essayent d'acheter sur le marché où les prix sont le plus bas pour vendre sur celui où ils sont le plus élevé, cette opération, qui s'appelle le report entre le comptant et le terme, tend à réduire l'écart des cours entre les marchés.

noncés et criés à la Bourse de Paris, mais non constatés. Cette annonce. aussi fugitive que la parole, ne laissait le plus souvent aucune trace certaine, et de là naïssaient des difficultés entre les Agents de change eux-mêmes sur la vérité des cours passés » (3)

Que se passe-t-il de nos jours ? Les cours, dès qu'ils sont établis, sont inscrits sous le contrôle de la Chambre Syndicale sur des registres qui constituent, comme nous l'avons vu, la minute de la cote. Ils sont ensuite publiés par ses soins dans le Bulletin de la cote et font foi comme cours authentiques et officiels pratiqués sur le marché.

Les Agents de change ne cotent que les valeurs qu’ils ont préalablement admises. Nous avons vu que la responsabilité de la Chambre Syndicale des Agents de change en matière d'introduction de valeurs à la cote n’était en jeu que s’il y avait eu imprudence ou négligence de sa part. Mais il est de notoriété publique que les Agents de change n'admettent à leur cote que des valeurs dont le renom, les qualités et l’avenir présentent un réel intérêt.

Cette fonction très délicate de la Chambre syndicale est d’une grande utilité en effet, comme l’écrivait M. Bozerian (4): «Pour la sécurité des affaires, pour l'honnêteté des transactions, pour que le troupeau des dupés ne soit pas toujours dévoré par la bande des dupeurs, il faut, dans la mesure du possible, que quelqu'un fasse pour le public ce que celui-ci ne peut pas faire pour lui-même ».

L'organisation des Agents de change est aussi une garantie quant à leur solvabilité. Ils ne doivent pas faire d’af-

(3) Mollot : Bourses de Commerce, n° 676.

(4) Bozerian : De l’Institution des Agents de change, p. 41.

faires pour leur compte, et il ne leur est pas permis de s'intéresser à une entreprise commerciale.

Leur fortune personnelle reste donc affectée tout entière à la garantie des opérations qui sont exécutées par leur intermédiaire.

Ils doivent de plus déposer un cautionnement qui est assez élevé.

Le risque d’une contre-partie insolvable n'existe donc pas pour les négociations faites par les Agents de change de Paris, celles-ci bénéficient, en plus de la garantie personnelle de l’Agent de change, de la solidarité qui, comme nous l’avons vu, lie entre eux tous les Agents de change de cette place.

Cette solidarité représente un tel crédit qu’en pleine guerre, au mois d'août 1915, un emprunt de soixante quinze millions émis par la Compagnie des Agents de change de Paris fut couvert en quelques heures (5).

La solidarité est aussi une cause du taux peu élevé des reports au parquet.

Les personnes qui confient de l'argent aux Agents de change pour l’employer en report ont non seulement comme garantie les titres remis en contre-partie de l'argent et la garantie personnelle des Agents de change, mais encore celle fournie par la solidarité (6) qui existe entre les membres de la Compagnie.

(5) Cet emprunt avait pour but de pourvoir à toutes les éventualités que pouvait entraîner la reprise des liquidations pour les positions moratoriées de juillet 1914.

(6) En coulisse, où la solidarité n'existe pas, une marge qui constitue une garantie supplémentaire, peut être demandée au coulissier par la personne qui emploie des capitaux en report.

Cette garantie considérable peut expliquer pourquoi le taux de l'argent au Parquet est généralement inférieur d’au moins trois ou quatre francs à celui pratiqué en Coulisse (7).

$ II. — Avantages pour l'Etat

L'Etat a de nombreux avantages à maintenir le privilège des Agents de change.

Comme protecteur de l'épargne, il trouve dans le privilège un soutien inestimable; c’est en effet un grand avantage pour lui que de proposer au public, pour les négociations, des intermédiaires dont la respectabilité et l’honorabilité n’ont jamais été en défaut. Ce privilège ne rend pas moins de services pour les opérations de spéculation. Par les règles sévères instituées par ses Chambres Syndicales et imposées à tous les Agents de change qui sont sous sa dépendance, il devient un élément de modération durant les périodes de grande spéculation. La solide organisation du marché officiel, la solidarité qui lie tous ses membres, et l'obéissance de tous les Agents de change aux ordres et aux conseils de prudence que leur donne leur Chambre Syndicale, lui ont permis de traverser les crises les plus fortes, telles que la guerre de 1914-1918 et les dévaluations qui ont eu lieu depuis quelques années, sans qu’un effondrement du marché vienne détruire l’économie du pays.

De plus, l'Etat préfère que les négociations des valeurs mobilières et le soin de coter ses emprunts soient confiés à des officiers publics, nommés par lui, dépendant de lui et qu’il peut révoquer en cas de manquements.

(7) Cet écart entre les taux de report du Parquet et de la Coulisse n'est, en effet, nullement justifié par la durée différente des liquidations (au Parquet, quinze jours, en Coulisse un mois).

Il se décharge sur eux d’un grand nombre de responsabilités, telles que celles qui concernent les transferts de fonds d’Etat inscrits sur le Grand Livre de la Dette publique.

Il a aussi confié à leur Chambre Syndicale une très lourde et très onéreuse charge : le service des oppositions sur les titres au porteur en Cas de dépossession (8).

De nombreux impôts frappent les valeurs mobilières ou leurs négociations; les Agents de change sont des aides précieux pour le Trésor dans la perception de ces impôts : soit en retenant l'impôt sur les opérations de Bourse au moment de la négociation, soit en refusant de négocier les titres insuffisamment timbrés.

La Chambre Syndicale a également organisé, à la demande de l'Etat, un bureau des Trésoreries générales qui centralise tous les ordres provenant des Trésoriers-payeursgénéraux qui ne restent plus ainsi isolément en contact avec les Agents de change.

Enfin, si l'Etat devait supprimer le monopole, il lui faudrait racheter les charges des titulaires actuels ce qui lui coûterait très cher.