SA TOUR

Celui-ci s'engage alors par écrit, à observer les règlements de la Compagnie. Son nom est ensuite affiché pendant quinze jours dans le cabinet de la Bourse; ainsi que l'affiche signée par le Syndic de la Compagnie des Agents de Change et qui doit contenir l’annonce de la transmission de l’office, les noms et prénoms de tous les bailleurs de fonds intéressés du candidat avec la quotité de l'intérêt de cha-

cun. Cette publicité est destinée à provoquer les renseignements des membres de la Compagnie. Passé ce délai, la Compagnie des Agents de change donne son avis par un vote, au scrutin secret, dont la Chambre Syndicale connait seule le résultat. Elle vote alors l'admission ou le rejet du candidat (17).

Lorsqu'il n’y à pas de Chambre Syndicale, les Agents de change exerçant leur ministère dans la même ville, et réunis en assemblée générale, doivent, de même que le Tribunal de Commerce, émettre leur avis.

change, dans une maison de banque ou de commerce, ou chez un notaire.

Ce certificat devra relater en outre que le candidat a satisfait à un examen professionnel qui sera passé devant une Commission spéciale nommée par la Chambre Syndicale.

Si le candidat a occupé les fonctions de fondé de pouvoirs ou de commis principal, mention en sera faite sur le certificat avec la durée d'exercice de ces fonctions ;

11° Projet de traité avec les futurs bailleurs de fonds intéressés ;

12° Pouvoir pour la déclaration de cessation de fonctions.

Toutes ces pièces doivent être établies sur des modèles fournis par la Chambre Syndicale.

Les pièces indiquées aux n°° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, doivent être sur papier timbré.

(17) La procédure de présentation est à peu près la même dans les Bourses des départements pourvues d'une Chambre syndicale. Seuls quelques points de détail, tels que les délais d'affichage, sont différents.