CON

Les présentations sont alors transmises au ministre compétent, à Paris directement par la Chambre Syndicale au Ministre des Finances; dans les départements par le Préfet qui y joint son avis motivé, au Ministre des Finances pour les Bourses pourvues d’un Parquet et au Ministre du Commerce pour les autres.

B. — Nomination proprement dite

Jusqu'en 1781, les Agents de change étaient nommés par le roi. L'arrêt du 26 novembre 1781 confiait cette nomination au Ministre des Finances, celui du 5 septembre 1784 au contrôleur général des finances. Pendant la Révolution, ils étaient nommés par le gouvernement (18). Depuis 1801, ils ont toujours été nommés par le Chef de l'Etat (Premier Consul, Roi et Empereur).

De nos jours, les Agents de change sont nommés par décret du Président de la République, contresigné par le Ministre des Finances ou par le Ministre du Commerce si la Bourse n’a pas de parquet. |