CHAPITRE PREMIER

Les Assujettis

Nous allons rechercher quelles sont les personnes qui sont assujetties à la contribution extraordinaire et nous connaîtrons de cette façon les personnes dont les biens sont grevés du privilège du Trésor destiné à assurer le recouvrement de la taxe sur les bénéfices de guerre.

Croire que seuls les membres d’une certaine profession ou de plusieurs professions bien déterminées sont soumis à cette taxe serait une grosse erreur.

Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de lécrire, tout le monde est susceptible d’avoir réalisé des bénéfices taxables.

L'art. {er de la loi du 1e juillet 1916 nous fournit. 4 liste des personnes qui sont assujetties à l’impôt.

Plus tard la loi du 25 juin 1920 a exonéré de cet impôt certaines catégories de redevables.

Enfin la loi de finances du 1e juillet 1923, dans ses articles 61 et 62, a encore augmenté le nombre des exemptions.

En un mot, la loi du {e juillet 1916 a posé le principe ; les deux autres lois ont apporté des exceptions à ce principe.

Examinons successivement les dispositions de ces trois lois.

PREMIÈRE SECTION Loi du 1e juiliet 1916

Sont soumises à la contribution extraordinaire les personnes et les sociétés qui ont réalisé du 1er août 1914 au 30 juin 1920, des bénéfices exceptionnels ou des bénéfices. supplémentaires. à

Précisons la différence qui sépare ces deux catégories de bénéfices.

Il y a bénéfice supplémentaire, lorsqu'une personne s'étant bornée pendant la guerre à l’exercice habituel de sa profession a réalisé du 1er août 1914 au 30 juin 1920 des bénéfices supérieurs à ceux qu’elle faisait normalement avant la guerre. - |

Il y a, au contraire, bénéfice exceptionnel, nd une personne, en dehors de sa profession, en qualité de fournisseur, même à titre accidentel, de l'Etat ou d’une administration publique quelconque, à réalisé durant 1a même période un bénéfice.