Le Privilège Du Trésor: En Matière De Contribution Extraordinaire Sur Les Bénéfices De Guerre
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
De ces projets et propositions de loi devait sortir la loi du 10 août 1922, qui est un compromis entre les di- ÿ vers lextes proposés. RE À…
Plan de lecture : 19 quarts d'heure, soit 19 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- Loi du 10 Août15 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- IL — BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS15 min
- S IL — BÉNÉFICES SUPPLÉMENTAIRES15 min
- HEC15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- IL — MONTANT DES BÉNÉFICES SUR LESQUELS DOIT ÊTRE CALCULÉ L'IMPOT15 min
- II — CALCUL DE L'IMPOT15 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- SE15 min
- NA RENTE15 min
- L — LE CANTONNEMENT DU PRIVILÈGE15 min
- DEUXIEME PARTIE15 min
- IL — BIENS SUR LESQUELS LE-:PRIVILEGE "DOIL- LTRESAINSCRIT15 min
- DES BIENS SOUMIS AU PRIVILÈGE15 min
- V. — RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS15 min
- VI. — DÉPLACEMENT DE FONDS DE COMMERCE15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- CHAPITRE TROISIÈME ea15 min
- SL — MÉCANISME DE LA PURGE PRÉVENTIVE30 min
- CAL15 min
- RAT15 min
- IV. — PURGE PRÉVENTIVE ET PURGES DU DROIT COMMUN15 min
- V — DURÉE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE DE LA PURGE PRÉVENTIVE15 min
- VI— SANCTION DU DÉFAUT DE PURGE PRÉVENTIVE15 min
- K VIL — LA PURGE ET LES DIVERSES CATÉGORIES DE NON DÉCLARANTS15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- IL — PRIVILÈGE INSCRIT HORS DES DÉLAIS LÉGAUX15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME15 min
- D LE CET SAN15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- PREMIÈRE SECTION15 min
- L — PRIVILÈGE INSCRIT DANS LES DÉLAIS LÉGAUX15 min
- IL — PRIVILÈGE INSCRIT HORS DES DÉLAIS LÉGAUX15 min
- PREMIÈRE SECTION15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- OS SR15 min
- TEXTE15 min
- PEN15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- ARE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
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Histoire et mémoires
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