TROISIÈME PARTIE

Effets du Privilège du Trésor

Cette troisième partie, consacrée aux effets du Privilège du Trésor en matière de Contribution extraordinaire sur les Bénéfices de guerre, sera divisée en trois chapitres.

Dans les deux premiers chapitres, il sera question du droit de préférence et du droit de suite.

La subrogation qui permet aux tiers de bénéficier des divers avantages (droit de préférence et droit de suite) concédés au Trésor, créancier privilégié, fera l’objet de notre troisième chapitre.

Le droit de préférence

Le droit de préférence est la faculté donnée à un créancier hypothécaire ou privilégié de se faire payer sur le prix d'un bien qui lui sert de gage par préférence aux créanciers chirographaires de son débiteur et même par préférence aux créanciers ‘ayant sur le même bien un privilège ou une hypothèque d’un rang inférieur au sien.

Le droit ‘de préférence s'exerce donc entre créanciers.

Il est très important dde connaître le rang qu'il convient d'attribuer au privilège du Trésor en matière de contribution extraordinaire.

Beaucoup d’assujettis en effet, après avoir réalisé pendant la guerre de gros bénéfices, ont fait depuis la cessation des hostilités de mauvaises affaires et ont même été déclarés en faillite. : :

Leur actif total bien souvent est inférieur au montant de la seule créance du Trésor, créance qui atteint parfois — mous l'avons vu — des sommes considérables.

Il est, dans ces conditions, facile de se rendre compte de l'intérêl que les autres créanciers du redevable peuvent avoir à primer le Fisc.

Cette question de «l’ordre des préséances », selon lexpression qui fut employée au Sénat, se pose non seulement à propos de la distribution du prix d’un bien compris dans l’énumération de l’article premier de la loi du

Ce chapitre sera donc naturellement divisé en deux sections.