LA MONARCHIE DE JUILLET DEPUIS

Le, ministère Molé au pouvoir. — L'opposition qu'il soulève. — {Le 8 mai 1837 Martin du Nord dépose six projets. — Le 3 juin 1837 de gouvernement dépose cinq autres projets. — Discussion générale sur les chemins de fer à la Chambre des Députés (MW. U. 47, 20, 21 juin 1837). — Aljournement des projets gouvernementaux. Impression des sain!simoniens, — Travaux de ‘la (Commission extraparlementaire instituée à la fin de 1837. — Le 15 février 1838 Martin du Nord dépose un projet portant classement des grandes lignes. — Rapport Arago. — Discussions de 1838. — Des intérêts matériels en France, par Michel Chevalier. — [Le 19 mai 1838 um projet est déposé par Martin du Nord concernant six chemins. — Le 26 mai 1838 deux mouveaux projets. — Le 31 mai 1838 projet Lille-Calais. — Crise de 1839. — Cabinet Soult. — Double projet de loi déposé de 4 juin 1839 par Dufaure, ministre des

Travaux Publies. — Discussions à la Chambre. — 10 juillet 1889, projet autorisant des modifications aux cahiers des charges des concessions. — L'œuvre de la Commission extraparlementaire de 1839. — Opinion de Blanqui. — Projet de chemin de fer du 7 avril 1840 dépor< par le comte Jaubert. — Projet du 23 mai 1840. — Michel Chevalier au Collège de France, son cours d'économie politique. — Charles Dunoyer, son ouvrage De la Liberté du Travail. — Projet du 7 février 1842 déposé par Teste. — Discussions à dla (Chambre. — Loi du 11 juin 1842. — L'œuvre des saint-simoniens. — Trois projets du 29 février

Thiers, Président du Conseil, ne se maintient que six mois au pouvoir. Le 6 septembre 1836, le comte Molé forme le nouveau cabinet. Ce n’est qu’en mars 1839 qu’on réussit à l’abattre. Et encore faut-il qu'il soit assailli par une véritable coalition. Ce qui caractérise cette période, c’est

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l’incessante instabilité des ministères. L'alliance Molé- Guizot semblait donner quelque consistance à la nouvelle combinaison ministérielle. Mais la rupture entre les deux hommes d’état s'effectue dès le 15 avril 1837. Et on va voir ce spectacle des forces doctrinales et conservatrices du centre droit se joignant à celles de gauche, Thiers s’unissant à Odilon Barrot, pour accabler le ministère. Le comte Molé se défend avec la plus grande énergie et une habileté que beaucoup n’attendaient pas de lui, mais pour se défendre il a recours aux moyens extrêmes. À deux reprises la Chambre est dissoute. Le rapport Arago sur les chemins de fer en 1838, nous donnera un aperçu des moyens dont se sert l'opposition.

Ce rappel sommaire des événements politiques est indispensable pour avoir une vue d’ensemble de la question des chemins de fer

1° En 1837, pour satisfaire aux vœux unanimes en faveur des chemins de fer, le ministre des Travaux Publics dépose un projet accordant de nombreuses concessions. La Chambre le repousse le trouvant insuffisamment étudié et conçu sans vue d’ensemble. Elle semble réclamer l'exécution des chemins de fer par l'Etat.

2° En 1838, croyant satisfaire aux désirs de la Chambre, le ministre des Travaux Publics dépose un projet d’ensemble portant exécution par l'Etat. La Chambre le repousse encore. Il y a là une contradiction évidente, contradiction que des divergences sur le détail de l’organisation des chemins de fer ne sauraient suffire à expliquer. Nous voulons dire que le ministère Molé, dans la crainte où il

se trouve, de trébucher sur d’épineuses questions de poli-

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tique, se tourne vers les affaires et voit dans la question des chemins de fer une occasion excellente de se maintenir au pouvoir. Mais la Chambre fait de cette question des chemins de fer une question politique. Elle se refuse à toute concession au gouvernement, même en ce domaine, et s’efforce sur ce terrain conime sur d’autres, à mettre le ministère en minorité. Dans ces conditions les chemins de fer ne peuvent sortir victorieux de la discussion. Ils sont pour ainsi dire condamnés d’avance, puisqu'on subordonne leur organisation à des fins politiques.

Telle est la cause générale de ces hésitations, de ces reculs, de ces dérobades qui vont caractériser les sessions de la Chambre en 1837 et 1838. Il ne faudrait cependant pas exagérer son importance. Cet esprit d'opposition presque systématique qui régnait dans les Chambres n’était pas si violent qu’il ne püût être abattu. S'il ne l’a point été, c’est que de graves erreurs pouvaient être imputées au gouvernement. Nous nous efforcerons de montrer pourquoi la question des chemins de fer étant posée et bien posée, les deux sessions de la Chambre, sous le ministère Molé, demeurèrent néanmoins stériles et ainsi nous établirons les parts de responsabilité.

Le 8 mai 1837, Martin du Nord dépose sur les bureaux de la Chambre des Députés six projets portant : prêt de l'Etat aux compagnies Alais-Beaucaire et Alais-Grand? Combe; concession des lignes Mulhouse-Thann, Paris-Bel: gique, Lyon-Marseille, Paris-Orléans.

À peine a-t-on pu lire les rapports des commissions que le 3 juin 1837 il dépose cinq autres projets portant concession des lignes Epinac au canal du Centre, Bordeaux-