TRE
dant les années suivantes. Cette discussion pouvait permettre d'arrêter un système définitif et de régler les conditions d’une application générale. |
Le 16 juin s'ouvre la discussion (1) : M. Mallet, qui avait été antérieurement rapporteur de plusieurs lois relatives aux petites concessions, prononça un réquisitoire contre lPexécution par les compagnies. Celles-ci lui paraissaient plus désireuses de réaliser des bénéfices que d’exécuter soigneusement les travaux. De plus, elles étaient mal placées pour s'assurer le concours d'hommes capables à des conditions avantageuses. Par contre, le gouvernement a tous les moyens nécessaires pour faire marcher immédiatement le service; il a pour la gestion administrative, la direction des ponts et chaussées, les préfets et les préfectures; pour la gestion financière, le ministère des finances, les receveurs généraux, les payeurs, les préposés aux recettes disséminés dans les villes et dans les campagnes, acquittant les mandats des préfets. s
Dans un long discours, M. Jaubert posa nettement le problème de l'exécution par l'Etat ou par l’industrie privée. Il n’hésita pas à revendiquer pour l'Etat toutes les lignes principales, c’est-à-dire celles du Havre à Strasbourg, de Lille à Marseille, de Metz à Bayonne, de Bordeaux à Cette. Les arguments abondèrent à l’appui de son opinion. Un certain nombre de chemins de fer antérieurement concédés étaient inachevés ou mal exécutés. Des entreprises trop importantes confiées aux compagnies favorisaient l’agio-
tage et la ruine des petits rentiers. Lorsque des voies de
(1) M. U., 117, 20, 24 juin 1837.
leo e
communication présentaient un caractère d’absolue nécessité, l'Etat devait les fournir gratuitement.
Son blâme du gouvernement est exprimé en termes sévères : « Le gouvernement, dit-il, a proposé tous les systèmes; merveilleux effet de l'esprit de conciliation qui l'anime ! Il y en a pour tous les goûts. Et le système qu’il aurait dû essayer de faire prévaloir est précisément celui qu'il a laissé de côté; je veux parler de l'exécution par les soins et aux frais de l’Etat de nos grandes lignes de chemins de fer. Le gouvernement, Messieurs, dans cette occasion grave, n’a pas eu l'attitude qui lui convient. Dans la question des chemins de fer le gouvernement a été à la remorque de tout le monde, de toutes les députations. Il suffisait qu’on vint en nombre respectable demander un chemin de fer pour une portion de la France, pour que le lendemain, le ministre des Travaux Publics vint avec une proposition (rire général). Ce n’est pas comme cela qu’on fait les affaires d’un pays; c’est en se mettant à la tête du mouvement; c’est en le guidant soi-même au lieu de se laisser entraîner au hasard » (1). Mettant la France en garde contre de trop puissantes compagnies et montrant les dangers qu’il y aurait à laisser créer une féodalité nouvelle, la féodalité financière, il s’exprimait de la sorte « Nos pères ont détruit, aux applaudissements de la France entière, la féodalité ancienne. Craignons, en enlaçant la France de je ne sais quel réseau de fiscalité, d’en rétablir
une qui ne serait pas moins lourde pour la nation » (2).
(4) M. U., 17 juin 1837.
(2) Ibid.