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Le colonel Paixhans succéda à M. Jaubert. Il demandait que l'Etat se chargeât au moins de l’exécution des têtes de ligne : « Si l'Etat gardait les têtes et faisait à ses frais une ou deux lieues sur chaque direction autour de Paris. les entrées seraient placées avec ensemble et dans la vue du territoire entier; elles seraient faites noblement et utilement. Le sort d’une si vaste entreprise ne serait pas livré à la spéculation particulière » (1).

M. Fould, qui parla dans le même sens, fit au gouvernement le reproche de n’avoir pas de plan d'ensemble, de n'avoir pas fait preuve d'aucune clairvoyance chaque fois qu'il avait accordé des concessions directes. Il s’éleva contre les projets de loi de complaisance, proposés dans le but de sauvegarder les intérêts électoraux. Et quoique adversaire des plans ministériels, il trouva un malin plaisir à rappeler que M. Thiers, lors de son précédent ministère, avait partagé cette idée de faire exécuter les voies principales par l'Etat. S’adressant aux ministres actuels : « du moment, leur disait-il, où un projet a eu le suffrage de M. Thiers, c’est dire qu’il mérite d’être étudié ».

Fould soutint encore que les grandes lignes devraient rester entre les mains de l'Etat qui, seul, saurait imprimer à leur exploitation une direction salutaire. « C’est nous. députés, qui défendons les prérogatives du gouvernement, qui vous disons : Vous ne devez pas abandonner à des compagnies les grandes lignes de chemins de fer. Ce sont des ressources immenses pour notre avenir » (2).

(4) Ibid.

(2) Ibid.

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Quant aux lignes secondaires, il demandait qu’elles fussent abandonnées aux compagnies, mais sans subvention aucune. Si l’entreprise comportait de sérieux avantages, tout concours de finances publiques ne devenait-il pas inutile ? Il insista sur cette idée que l'Etat, à cause des bénéfices indirects considérables dont profitait toute la nation, n’avait pas besoin de bénéfices directs très élevés. Il n’en était pas de même des compagnies.

On reproche surtout au gouvernement de m'avoir pas de plan étatiste alors que tous les projets partent d’une conception étatiste. Pour se justifier, et croyant sauver ainsi sa situation, celui-ci s’empara de cet argument. Dans son discours, Martin du Nord se défend contre l’accusation de désordre dont il est l’objet. Il se range à l’avis des partisans de l’exécution par l'Etat; mais, ce qu'il veut avant tout, c’est l’établissement des lignes de chemins de fer. Or cette tâche lui a paru impossible avec un autre système que le sien. Il déclare qu'il serait prêt à adopter l'opinion de ceux qui veulent donner les grandes lignes au gouvernement, s’il était sûr que la Chambre ne repousserait pas ce système et accorderait des crédits en conséquence.

L’exécution par l'Etat est un système que la pratique ne permet pas d’appliquer entièrement. « Il faut donc renoncer aux systèmes absolus qui veulent, les uns que l'Etat fasse à lui tout seul les chemins de fer, les autres que l'Etat n’y entre pour rien. Suivant nous, ces deux systèmes doivent se fondre et s'unir, c’est-à-dire qu'il y a avant tout à examiner, d’une part, quels sont les produits, je ne dirai pas

certains, mais probables, des chemins de fer, de l’autre,

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quel intérêt existe à ce que telle ou telle communication soit ouverte, et proportionner les sacrifices du gouvernement avec les aväntages que l'intérêt général doit retirer des chemins à établir » (1).

Berryer, à la séance suivante, soutenant le principe du concours de l'Etat dans les entreprises de chemins de fer, y voyait cette utilité de permettre l’insertion dans les actes de concession d’une clause prévoyant le rachat. Aussi bien, l'Etat pourrait-il également contrôler la gestion de l’entreprise et refréner ainsi les abus auxquels leur monopole de fait pourrait entrainer les compagnies. Recherchant ensuite la meilleure forme à donner à ce concours de l'Etat, Berryer combattit le système de prêt et le système de subventions en capital. Avec le premier, le Trésor risquait de ne pas trouver des garanties assurées de remboursement. Le second favorisait l’agiotage. La garantie d'intérêt, n’engageant l'Etat que sur des travaux terminés, lui parut préférable.

La valeur comparée des systèmes de la subvention et dç la garantie d'intérêt fut discutée par le ministre des Finances, par Vivien, par Legrand et Duchâtel, par Berryer, revénant à la charge en faveur de son système.

Legrand s’engagea à fond sur la question d’exécution par l'Etat. « Oui, dit-il, il serait à désirer que l'Etat püût se charger des grandes lignes de chemins de fer... qui devront devenir des instruments de la puissance publique... Grandes rênes de gouvernement; il faudrait que l'Etat pût les retenir dans sa main et, si nous avons consenti à confier ces

(1) M. U., 11 juin 1837.