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blics dépose trois projets concernant les chemins de fer de Paris à la frontière de Belgique, avec embranchement sur le littoral de la Manche; d'Orléans à Vierzon: et de Montpelliér à Nimes. En ce qui concerne la ligne Montpellier-Nimes, le rapport de la commission deposé le 21 avril 1844 par M. Lelobe énumérait longuement les dangers qu'il pourrait y avoir à confier à lFtat l'exploitation d’une ligne de chemin de fer. L'Etat ne devrait pas s’exposer aux dangers, assumer la responsabilité civile et commerciale que lPexploitation des chemins de fer comporte comme toute entreprise industrielle. « La plus légère infraction aux conditions du transport, les erreurs de destination dans l’expédition des marchandises, les moindres retards dans leur arrivée, enfin, le plus petit accident, donneraient lieu à des dommages et intérêts ct en réparations civiles, qui seraient d’autant plus facilement accueillies que les parties demanderesses auraient l'Etat comme débiteur ». I] souligne comme un autre danger la création indispensable d’une administration qui cumulerait des attributions des ministères des Finances, des Travaux Publics et de l’Intérieur, avec une légion d'employés et d'agents spéciaux que lintérêt privé, direct, l'indépendance et l’activité des industriels ne peuvent déjà pas toujours choisir aussi convenablement qu'il le faudrait et que l'Etat, par conséquent, pourrait difficilement appeler et retenir à son service. Enfin, la création et l'entretien d’ateliers de construction et de réparations, la tenue d’une comptabilité appropriée seraient au-dessus des forces d’une administration publique (1).

(1) Rapport de la Commission du chemin Montpellier à Nîmes, déposé le 21 avril 1844.

À la Chambre des Députés, le ministre des Travaux Publics, M. Dumont, insistait encore sur les arguments mis en relief par le rapport de la commission : « Je crois qu’il n’est pas bon que l'Etat se charge de l’exploitation industrielle; jusqu'ici, c'était une opinion sans contradiction, et c'était à peine si on consentait à voir l’Etat chargé d’une exploitation industrielle quand elle était la condition nécessaire du recouvrement d’un impôt. Nous savons tous quelles difficultés a éprouvées l’exploitation du monopole du tabac et du transport des dépêches par l'Etat. Ce n’est qu'après de très longues discussions, et en vue de la conservation de l’impôt, que cette exploitation a été définitivement concédée au gouvernement. Ici, cette raison n’existe pas; il ne s’agit pas de percevoir un impôt. C’est uniquement le prix d’un service rendu qu'il s’agit de demander au public. » (1).

On invoque, pour réclamer l'exploitation par l'Etat, la possibilité qu’il aurait de faire fixer les tarifs en accord avec les intérêts économiques généraux. Cet espoir n’est qu’un leurre « l’industrie privée résiste aux instances du public. parce qu’elle se défend elle-même, parce qu’elle combat pro aris et focis ». Mais l'Etat n'aurait pas l'énergie que donne l’aiguillon de l'intérêt privé : et, même s’il l'avait,

il se heurterait à des exigences supérieures à ses forces (2).

(2) Séance du 12 juin 1844.

(3) Zbid.