Adam Smith, Richesse des nations

impositions sur celles de l'État. On peut répondre à cette critique que l'impôt touche de trop près à la politique, surtout dans les pays à régime démocratique, pour ne pas craindre qu’il ne devienne une arme de parti. C’est pourquoi il est peut-être préférable que ce fût l'État qui établit l'assiette des centimes additionnels.

Comme les centimes s’additionnent à la part de l'État, le contribuable, en payant, ne se préoccupe pas, la plupart du temps, de discerner ce qu'il verse à l’État et ce qu'il verse au département et à la commune. Aussi, lorsqu'il voit augmenter sa cote, il est immédiatement porté à en rejeter la faute sur la mauvaise gestion de l'État.

Le manque d'élasticité des impôts directs surchargés des centimes locaux est encore un reproche adressé à ce procédé fiscal. Ses adversaires citent comme un exemple l’Income-tax anglais dont le taux peut, sans inconvénient pour les finances locales, varier suivant les besoins.

Quand les impôts d’État sont mal répartis, ce qui est notre avis en France, les centimes qui s’y surajoutent viennent en multiplier l'injustice. .

Avec cette méthode, et c'est un point qui nous intéresse plus particulièrement, il est très malaisé à l'Étai de réformer son système d'impôts. C’est là une

difficulté considérable qui s’est posée à tous les auteurs

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des projets d'impôts sur le revenu et de refonte de nos impôts directs. Lorsque l'État a introduit des changements dans sa fiscalité, il a été parfois amené, pour ne pas toucher aux centimes locaux, à autoriser la continuation de leur perception sur un principal fictif. Ainsi en 1890, lors de la transformation de la contribution foncière des propriétés bâties en impôt de quotité, pour ne pas déranger l'équilibre des budgets départementaux et communaux, le législateur décida que le produit total des centimes locaux serait calculé sur le principal qui aurait été imposé dans les rôles, si ce principal avait continué à être fixé sur l’ancienne base (art. 26 de la loi du 8 août 1890).

Aussi y a-t-il une tendance dans les pays qui avaient adopté le procédé des centimes additionnels locaux à l’abandonner pour doter les groupements locaux d'impôts spéciaux.

Cependant l’énormité des sommes procurées par les centimes additionnels a été jusqu'à maintenant un obstacle à la réforme de cette partie de notre système fiscal. Le tableau suivant est bien fait pour le montrer.

L'impôt direct a apporté aux budgets communaux

de 1909 les sommes ci-après :

Prélèvement de 80/0 sur le principal des OT EC ÉRE N SSREMO PER PERTE 9.850.000 fr.

Prélèvement de 5 o/o sur l'impôt des che-

NAT ET VOTENT 20 1 er 710.000 fr.

Taxéivicinale, L::14.L OMAN EN MEURMTE 19.500.000 fr. Taxe des prestations pour les chemins

VCIn AUS ee LS QUE EME RER 40.500.000 fr.

Taxe de prestations pour les chemins

CUTAUX 2 RP EN RS AT Er € 500.000 fr.

Taxe Sur les CHIENS TE 3.500.000 fr.

Centimes additionnels sur contributions

HTOCLES NT MED MN TS USM LIU he 243.000.000 fr.

Cette dernière ressource est non seulement la plus importante des recettes fiscales comprises dans l’ensemble des budgets communaux, mais c’est aussi la plus répandue (sur 36.225 communes, 8 seulement n’en font point usage). Grâce à l’élasticité des règles qui président à son établissement, c’est encore à cette ressource qu'il est le plus facile et le plus vite fait de recourir pour équilibrer un budget. Aussi un tableau du mouvement des centimes communaux constitue-t-il le meilleur instrument qui soit pour apprécier l’état des finances communales.

Pour l’ensemble de la France, le nombre moyen de

centimes a suivi la progression ci-après:

Cette progression a été très rapide de 1891 à 1901,

plus rapide encore de 1901 à 1907, et elle est à peu

An —

près arrêtée pour 1908. Ce dernier indice est plutôt favorable.

En voici un autre dans le même sens : depuis bien des années, le nombre des communes ayant plus de 100 centimes additionnels aux contributions directes, c’est-à-dire le nombre de celles où le produit des centimes locaux dépasse le principal de l’impôt n'avait

cessé d'augmenter :

Pour 1908, le nombre de ces communes est seulement de 6.402 et se trouve ainsi légèrement inférieur à celui de l’année précédente. La cause de cet arrêt n'est d’ailleurs pas bien difficile à découvrir : elle réside dans l'application de la loi du 9 décembre 1905, dont l'article 4x stipule que les sommes rendues disponibles par suite de la suppression du budget des cultes doivent être réparties entre toutes les communes au prorata du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties. Les sommes mises à la disposition des municipalités ont été :

De 4 millions en 1906 De 6 millions en 1907 De :7 millions en 1908 Elles dépassent 20 millions pour 1909 et augmen-

teront d'année en année jusqu’à entière absorption

nn des 39 millions précédemment affectés aux cultes dans le budget de l’État.

Quant à la quotité réelle des centimes communaux et à la répartition en 1908, la voici d’une façon tout

à fait précise.

8 communes n’ont aucun centime additionnel

66 — en ont de LA 5 2.891 — —- 6 à 14 5.328 . — 15 à 30 8.569 — — 31 à 5o 12.961 — — 51 à 100 5.590 — — IOI à 200

588 — — 201 à 300 155 — —— 301 à 400 35 — -— 4or à 5oo 14 — — bor à 600 9 . — 601 à 700 5 — — 701 à 800 3 — — 801 à goo I — LÉ 901 à 1.000

Tous les chiffres que nous venons de citer ont été empruntés à l’intéressante étude de M. L. de Goy:

Un coup d’œil sur nos finances communales.